Hanoi (VNA) – L’Assemblée nationale de la 15e législature va se pencher sur l’évaluation des résultats de la mise en œuvre du plan de développement socio-écomique, du budget de l’Etat, de la restruction économique et plusieurs projets de lois majeurs lors de la deuxième de travail de sa 10e session.
Elle va examiner le 28 octobre un rapport de la délégation de surveillance et un projet de résolution sur la surveillance thématique de la mise en œuvre des politiques et de la législation sur la protection de l’environnement depuis l’entrée en vigueur de la Loi sur la protection de l’environnement de 2020.
Les députés vont discuter en plénière, les 29 et 30 octobre, de la mise en œuvre du plan de développement socio-économique en 2025 et du projet de plan pour 2026, de la mise en œuvre des résolutions de l’Assemblée nationale sur le plan quinquennal de développement socio-économique 2021-2025 et de restructuration économique.
Ils vont examiner les rapports du gouvernement, de la Cour populaire suprême et du Parquet populaire suprême sur la promulgation des documents ajustant les contenus relevant de la compétence de l’Assemblée nationale pour traiter les questions émergentes relatives à la réorganisation de l’appareil d’État, à la décentralisation des pouvoirs, à l’application de la Constitution ainsi que des lois et résolutions de l’Assemblée nationale et des ordonnances et résolutions de son Comité permanent en 2025.
Au menu figurent également la mise en œuvre du budget de l’État en 2025, du budget prévisionnel de l’Etat, du plan d’allocation du budget central pour 2026, et les résolutions de l’Assemblée nationale sur le plan quinquennal 2021-2025 : investissements publics à moyen terme, finances nationales, emprunts et remboursements de la dette publique; et plans des finances nationales pour 2026-2030 ; et investissements publics à moyen terme pour 2026-2030.
Concernant le travail législatif, l’Assemblée nationale va discuter de certains contenus de quatre projets de lois, sur lesquels les avis sont partagés, sur l’extradition, le transfèrement des personnes condamnées, l’entraide judiciaire en matière pénale, et l’entraide judiciaire en matière civile.
Elle va également se pencher sur le projet de loi sur l’état d’urgence, le projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions de la loi sur les traités internationaux, le projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions de la loi sur l’industrie de la défense, la sécurité et la mobilisation industrielle, le projet de loi sur la cybersécurité ; le projet de loi amendée sur la protection des secrets d’État; le projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions de dix lois relatives à la sécurité et à l’ordre.
En parallèle, des rapports de vérification seront présentés par les différentes commissions de l’Assemblée nationale. – VNA
