Hanoï (VNA) – Deux lois majeures, l’une sur la science, la technologie et l’innovation, et l’autre sur l’impôt sur les sociétés, entreront en vigueur le 1er octobre prochain. Elles visent à moderniser le cadre juridique et à stimuler le développement économique et social du Vietnam.
La Loi sur la science, la technologie et l’innovation, composée de 7 chapitres et 73 articles, établit un environnement juridique favorable au renforcement de la compétitivité nationale, au développement socio-économique, à la garantie de la défense et de la sécurité, ainsi qu’à l’amélioration de la qualité de vie et de l’épanouissement humain.
Une innovation majeure réside dans la gestion étatique, désormais axée sur l’efficacité et les résultats en aval, acceptant et encadrant les risques, plutôt que sur une intervention excessive en amont. L’objectif stratégique est de faire passer le Vietnam du statut d’utilisateur à celui de maître des technologies stratégiques.
L’article 6, alinéa 1, précise que les activités scientifiques, technologiques et d’innovation doivent être liées aux objectifs de développement socio-économique, de croissance, de productivité et de durabilité. Elles doivent également contribuer à la protection de l’environnement, à l’économie circulaire, à la transition verte et à l’adaptation au changement climatique, tout en garantissant un accès équitable à la technologie.
La loi met également l'accent sur l'intégration des activités scientifiques et technologiques aux besoins du marché, plaçant les entreprises au cœur du système d'innovation. L'État est appelé à construire des institutions solides, à stimuler l'investissement et à développer une infrastructure scientifique et technologique moderne. Le développement d'une main-d'œuvre scientifique et technologique de haute qualité est une priorité, avec des efforts dédiés à attirer et retenir les talents nationaux et étrangers. Pour encourager la prise de risque nécessaire à la recherche et au développement, la loi prévoit des mécanismes d'expérimentation contrôlée et de partage des risques.
Désormais, le 18 mai sera désormais célébré comme la Journée nationale de la science, de la technologie et de l'innovation.
La Loi sur l’impôt sur les sociétés, composée de 4 chapitres et 20 articles, traduit les politiques de réforme fiscale définies par le Parti et l’État. Elle vise à résoudre les difficultés existantes et à harmoniser le droit fiscal avec les lois relatives à l’investissement, aux entreprises, à la science-technologie et à la transformation numérique.
Applicable à partir de l’exercice fiscal 2025, elle introduit plusieurs nouveautés concernant les contribuables, les revenus imposables et exonérés, la période fiscale, la détermination du revenu imposable, les méthodes de calcul, les dépenses déductibles et non déductibles, les taux d’imposition et les incitations fiscales.
En outre, la loi modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi sur les organisations de crédit, entrera en vigueur le 15 octobre 2025. Elaborée en conformité avec les directives du Parti et de l'État, elle assure sa constitutionnalité, sa légalité et sa cohérence avec les réglementations nationales comme avec les traités et pratiques internationales.
Elle redéfinit notamment les compétences de la Banque d’État en matière de prêts spéciaux à taux 0 % et sans garantie, tout en précisant les règles relatives à la saisie et à la restitution des biens nantis servant de preuves dans les affaires pénales. Ces ajustements visent à renforcer la gestion, prévenir les comportements à risque et les pertes, et accompagner l’intégration internationale du pays. -VNA
