Un cadre juridique inédit pour l’innovation au Vietnam

Le 1er octobre prochain, la Loi sur la science, la technologie et l’innovation entrera officiellement en vigueur, ouvrant un cadre juridique cohérent destiné à promouvoir un développement basé sur le savoir et la créativité au Vietnam.

Recherche scientifique au laboratoire de l'usine pharmaceutique de haute technologie CVI Pharma (parc de haute technologie Hoa Lac). Photo : VNA
Recherche scientifique au laboratoire de l'usine pharmaceutique de haute technologie CVI Pharma (parc de haute technologie Hoa Lac). Photo : VNA

Hanoi (VNA) - Le 1er octobre prochain, la Loi sur la science, la technologie et l’innovation entrera officiellement en vigueur, ouvrant un cadre juridique cohérent destiné à promouvoir un développement basé sur le savoir et la créativité au Vietnam.

Cette étape marque un tournant décisif, non seulement en remédiant aux insuffisances passées, mais aussi en établissant une approche novatrice où l’entreprise joue un rôle central, la science se lie étroitement à la production et les résultats de la recherche sont efficacement commercialisés.


Une nouvelle approche pour lever les obstacles

Selon Lê Xuân Dinh, vice-ministre des Sciences et des Technologies, la loi a été élaborée dans l’esprit de mise en œuvre de la Résolution n°57-NQ/TW du Bureau politique sur le développement de la science, de la technologie, de l’innovation et de la transformation numérique nationale. Elle traduit clairement la volonté de lever les verrous institutionnels qui freinent depuis longtemps le progrès scientifique et technologique.

L’une des principales nouveautés réside dans l’introduction, pour la première fois, du concept d’innovation dans la loi, au même rang que la science et la technologie. Si la science et la technologie se concentrent sur la recherche et le développement des connaissances, l’innovation englobe l’ensemble du processus allant de l’idée à l’expérimentation, puis à la commercialisation, avec la participation de nombreux acteurs de la société.

La loi modifie également le mode de gestion de l’État : elle réduit l’intervention en amont pour se concentrer sur l’efficacité et les impacts en aval. Le mécanisme de « bac à sable réglementaire » (sandbox) est officiellement inscrit dans le texte, permettant d’expérimenter des technologies ou modèles nouveaux dans un cadre limité afin d’en réduire les risques avant une généralisation.


L’entreprise au cœur de l’écosystème d’innovation

Pour la première fois, un chapitre entier est consacré à l’entreprise. Celle-ci est appelée à devenir l’acteur central de l’écosystème de recherche et d’innovation. Les entreprises sont encouragées à investir dans la recherche et le développement (R&D), non seulement avec leurs propres ressources mais aussi grâce à l’appui de l’État selon le principe du capital d’amorçage. Les dépenses de R&D pourront être comptabilisées comme charges d’exploitation et bénéficier de déductions fiscales, renforçant ainsi la confiance des entreprises dans l’investissement de long terme en matière technologique.

Un obstacle de longue date a également été levé : désormais, les droits de propriété sur les résultats de recherche financés par le budget public reviennent automatiquement à l’organisme porteur du projet. Cette disposition facilite la commercialisation tout en garantissant la transparence dans la gestion de la propriété intellectuelle.

En parallèle, la loi oriente le Vietnam vers la maîtrise des technologies stratégiques, avec un accent particulier sur l’intelligence artificielle (IA), les énergies renouvelables, les biotechnologies et les technologies numériques.


Vers un écosystème d’innovation complet

La loi définit un rôle central pour les universités, appelées à devenir des pôles de recherche et d’innovation, liés à la formation de ressources humaines hautement qualifiées et coopérant étroitement avec les instituts spécialisés. Il s’agit d’une solution de long terme pour constituer une force intellectuelle répondant aux besoins de développement dans une nouvelle étape.

Par ailleurs, plusieurs mécanismes de soutien à la commercialisation sont inscrits dans la loi : bourses d’échange technologique, centres de transfert, systèmes d’évaluation des actifs intellectuels. Ces instruments devraient contribuer à bâtir un écosystème transparent et efficace, rapprochant les résultats de recherche du marché et de la vie quotidienne.

En matière de transformation numérique, la mise en place d’une plateforme numérique et d’une base de données nationale créera une infrastructure essentielle reliant administrations, instituts de recherche et entreprises. Le secteur privé est aussi encouragé à partager ses données, favorisant l’émergence d’une économie numérique fondée sur le savoir.

La loi accorde en outre aux collectivités locales le droit d’établir leurs propres fonds d’innovation, centres de soutien à l’entrepreneuriat innovant et programmes adaptés à leurs spécificités. Chaque province et ville peut ainsi développer un écosystème créatif en adéquation avec son potentiel et ses atouts.

Le ministre des Sciences et des Technologies, Nguyen Manh Hung, a souligné à plusieurs reprises que cette loi ne se limite pas à concrétiser les orientations du Parti, mais qu’elle constitue également une véritable « déclaration de développement par la connaissance », traduisant l’aspiration à bâtir une nation puissante fondée sur le savoir et l’innovation.

L’adoption de cette loi est appelée à créer un puissant levier, en favorisant l’émergence de nombreux produits technologiques « Made in Vietnam » compétitifs à l’échelle internationale, et en intégrant plus profondément les entreprises vietnamiennes dans les chaînes de valeur mondiales. Grâce au mécanisme de suivi a posteriori et aux sandbox, de nouvelles technologies comme l’IA, la blockchain, la santé numérique ou l’éducation numérique pourront être expérimentées en toute sécurité avant d’être déployées à grande échelle.

Plus largement, la Loi sur la science, la technologie et l’innovation instaure un cadre juridique cohérent, encourage l’innovation à tous les niveaux, rapproche la recherche du marché et accompagne entreprises comme collectivités. Avec ses avancées décisives, elle est appelée à devenir un moteur essentiel, permettant au Vietnam de rivaliser par la qualité de son intelligence et d’affirmer sa position dans l’ère de l’intégration mondiale. - VNA

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