Le gouvernement déclare une « guerre sans merci » contre la contrebande et la contrefaçon

Le gouvernement vietnamien a officiellement promulgué la Résolution 397/NQ-CP, dévoilant un plan d’action jusqu’en 2030 visant à prévenir et à faire reculer la contrebande, la fraude commerciale, la production de marchandises contrefaites ainsi que les atteintes à la propriété intellectuelle.

Une équipe intersectorielle de la province d’An Giang contrôle un magasin et procède à la saisie d'une grande quantité de marchandises d'origine inconnue. Photo: VNA
Une équipe intersectorielle de la province d’An Giang contrôle un magasin et procède à la saisie d'une grande quantité de marchandises d'origine inconnue. Photo: VNA

Hanoï (VNA) – Le gouvernement vietnamien a officiellement promulgué la Résolution 397/NQ-CP, dévoilant un plan d’action jusqu’en 2030 visant à prévenir et à faire reculer la contrebande, la fraude commerciale, la production de marchandises contrefaites ainsi que les atteintes à la propriété intellectuelle.

Ce texte marque la volonté politique de « déclarer une guerre sans merci » à ces pratiques illicites afin de protéger les droits et intérêts légitimes des consommateurs et des entreprises, de préserver la santé publique et de promouvoir une croissance économique rapide et durable.

Pour y parvenir, le gouvernement mobilise l'ensemble du système politique et appelle à une participation active des citoyens et du secteur privé.

Le plan exige que 100 % des cadres et fonctionnaires spécialisés fassent preuve d’une éthique professionnelle et d’une intégrité irréprochables. Le document stipule explicitement que tout agent public coupable de complicité, de dissimulation ou de protection des contrevenants sera sévèrement sanctionné, affirmant le principe selon lequel il n’y aura « aucune zone interdite, aucune concession ni aucune exception » dans le traitement des violations. Toutefois, les opérations de contrôle ne devront pas entraver les activités commerciales normales des entreprises respectueuses de la loi.

En outre, la totalité des unités compétentes devra être équipée de technologies modernes et s’appuyer sur la transformation numérique pour mener à bien leurs activités professionnelles.


Parallèlement, 100 % des plateformes de commerce électronique, des réseaux sociaux et des organes de presse devront s'engager formellement à ne pas commercialiser ni promouvoir de produits contrefaits ou portant atteinte à la propriété intellectuelle.

Des campagnes de sensibilisation seront également menées pour informer les producteurs et les consommateurs sur les normes de qualité et les dispositions légales.

Huit axes d’action prioritaires structurent ce plan jusqu’en 2030, notamment la finalisation du cadre juridique, le renforcement des inspections et de la supervision des organismes délivrant licences et certifications, l’amélioration de la coopération interinstitutionnelle, la mobilisation technologique, l’intensification des campagnes de communication et l’élargissement de la coopération internationale. – VNA

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