Vers des sanctions renforcées contre la production et le commerce de cosmétiques contrefaits

Guider une femme à distinguer des cosmétiques authentiques de produits contrefaits. Photo : Vietnam+

Hanoï (VNA) – Lors de la conférence de presse gouvernementale tenue l’après-midi du 6 décembre, à propos de l’affaire concernant le salon esthétique Mailisa, des journalistes ont demandé au ministère de la Santé de fournir des informations détaillées sur la suspension et le retrait de l’ensemble des produits auparavant déclarés auprès du ministère.

Selon le vice-ministre permanent de la Santé, Vu Manh Ha, pour justifier le retrait et la suspension de mise sur le marché des cosmétiques de la société MK Skincare, le ministère s’est fondé sur le décret n°117/2020/ND-CP du 28 septembre 2020 du gouvernement portant sanctions administratives dans le domaine de la santé, et la circulaire n°06/2021/TT-BYT du 2 juin 2021 du ministère de la Santé relative à la gestion des cosmétiques. Ces deux textes exigent que l’entreprise dispose d’un dossier d’information sur les produits. Toutefois, lors des vérifications, celle-ci n’a pas été en mesure de présenter les dossiers d’information sur les produits.

Pour cette raison, le ministère de la Santé a procédé au retrait. Parallèlement, le ministère a coordonné avec le ministère de l’Industrie et du Commerce ainsi qu’avec le ministère de la Culture, des Sports et du Tourisme afin de demander aux unités concernées d’interrompre la commercialisation de ces produits et d’en cesser la vente sur les plates-formes en ligne.

En matière de gestion des cosmétiques, le Vietnam applique actuellement l’Accord sur le système harmonisé de l’ASEAN relatif à la gestion des cosmétiques, le décret n°93/2016/ND-CP du 1er juillet 2016 fixant les conditions de production des cosmétiques, la circulaire n°06/2021/TT-BYT relative à la gestion des cosmétiques, ainsi que les textes juridiques régissant l’inspection et le contrôle spécialisés. Selon ce cadre, les entreprises déclarent elles-mêmes les produits, tandis que les autorités compétentes effectuent des contrôles a posteriori.

Le vice-ministre a affirmé que ce mécanisme – déclaration par les entreprises et contrôle a posteriori par les autorités – est conforme à l’Accord cosmétique de l’ASEAN, auquel le Vietnam est partie, et similaire aux pratiques en vigueur en Europe et dans de nombreux pays développés. Les inspections et contrôles spécialisés ne relèvent pas uniquement du ministère de la Santé, mais également d’autres ministères, secteurs et autorités locales tels que l’Industrie et le Commerce, les Finances, le Comité directeur 389 et les provinces et villes.

Dans la période à venir, le ministère de la Santé continuera de renforcer la gestion des cosmétiques. Il proposera au gouvernement de promulguer rapidement une réglementation sur la publicité des cosmétiques et de modifier les décrets n°117/2020/ND-CP et n°98/2020/ND-CP en vue d’alourdir les sanctions et d’assurer un effet dissuasif fort contre la production et la commercialisation de cosmétiques contrefaits.

Le ministère développera également une base de données nationale sur les cosmétiques afin d’assurer la gestion et la traçabilité, et renforcera la coordination intersectorielle avec les ministères, le Comité directeur 389 et les autorités locales dans la lutte contre la contrebande, la fraude commerciale et les produits contrefaits.-VNA