L’Assemblée nationale adopte plusieurs projets de loi importants

Poursuivant la 10ème session de la 13ème législature de l’Assemblée nationale (AN), les députés ont adopté vendredi le projet de loi sur la supervision de l'AN et des conseils populaires.
L’Assemblée nationale adopte plusieurs projets de loi importants ảnh 1L'Assemblée nationale a adopté le projet d’amendements de la loi sur la comptabilité. Photo: VNA

Hanoi (VNA) - Poursuivant la 10ème session de la 13ème législature de l’Assemblée nationale (AN), les députés ont adopté vendredi 20 novembre le projet de loi sur les activités de supervision de l'AN et des conseils populaires.

Ils ont également débattu​ de l’application expérimentale du projet de création d'une profession d’huissier de justice, ainsi que de la ratification du protocole permettant de modifier l’accord de ​Marrakech ​instituant l’Organisation mondiale du Commerce (OMC). Ils ont souligné la nécessité de ratifier ce protocole, avant de donner leurs avis sur les procédures, les formalités administratives et les organes compétents ​pour cette tâche,​ ainsi que la mise en œuvre du programme d’action du gouvernement en la matière ​en cette conjoncture d’intégration à l'économie internationale.

L’après-midi, l’Assemblée nationale a ​discuté du projet de loi sur les croyances et les religions. Les députés ont ​estimé nécessaire cette loi qui concrétise la liberté de religi​on du citoyen telle qu’elle est énoncée dans la Constitution de 2013 et qui met en conformité le droit national avec le Pacte international relatifs aux droits civils et politiques signé en 1982 par le Vietnam.

Le bonze Thich Thanh Quyet, député de la province du Quang Ninh, a déclaré : ​"C’est la première fois qu’un texte juridique ​traite d​'activités religieuses impliquant des facteurs d'extranéité. Je crois qu’il faut traiter le sujet plus en profondeur puisque les relations internationales des individus et des organisations religieuses sont de plus en plus larges. Si ces relations sont prises en compte dans la loi sur l​es croyances et les religion, nous pourrons alors encourager les échanges religieux avec le monde extérieur, ce qui constitue une forme de diplomatie populaire efficace".

Le même jour, les députés ont adopté le projet d’amendement de la loi sur la comptabilité. -VNA

Voir plus

Le général Nguyen Tan Cuong (à droite) reçoit l'amiral Saito Akira. (Photo : Journal de l'Armée populaire)

Le Vietnam et le Japon promeuvent leur coopération dans la défense

Le général Nguyên Tân Cuong, chef de l'état-major général de l'Armée populaire du Vietnam et vice-ministre de la Défense, a reçu dans la matinée du 11 décembre à Hanoï, l'amiral Saito Akira, chef d'état-major de la Force maritime d'autodéfense du Japon.

Lors d'une session de l'AN. Photo . VNA

L'AN adopte une résolution sur la supervision thématique et aux interpellations parlementaires avec un large consensus

L’Assemblée nationale a procédé jeudi matin 11 décembre au vote et à l’adoption de la Résolution sur la mise en œuvre de certaines résolutions des XIVᵉ et XVᵉ législatures relatives à la supervision thématique et aux interpellations parlementaires. Le texte a été approuvé à l’unanimité par les 439 députés présents, soit 92,81% du total des sièges.

École primaire et secondaire semi-internat pour les minorités ethniques de Linh Phu. Photo: VNA

Investissement massif pour moderniser les zones rurales et soutenir les minorités ethniques

Avec un large consensus de 90,91 % des voix (430 députés pour), l'Assemblée nationale a approuvé, dans la matinée du 11 décembre à Hanoï, la Résolution sur la politique d'investissement du Programme cible national relatif à la Nouvelle Ruralité, à la réduction durable de la pauvreté et au développement socio-économique des zones montagneuses et peuplées de minorités ethniques pour la période 2026-2035.

Une séance plénière. Photo: VNA

L'Assemblée nationale adopte des lois et résolutions clés au terme de sa 10e session

Au terme de sa 10ᵉ session, la 15ᵉ Assemblée nationale du Vietnam consacre sa dernière journée de travail, ce 11 décembre, à l’adoption d’un vaste ensemble de lois et de résolutions stratégiques couvrant des domaines clés de l’économie, de la finance, du développement urbain, de la transformation numérique et de la gestion des ressources.

Nguyên Thị Tuyên, membre du Comité central du Parti, vice-présidente du Comité central du Front de la Patrie du Vietnam (droite) et Mme Ramla Khalidi, Représentante résidente du PNUD au Vietnam. Photo : VNA

Vietnam–PNUD : Renforcer ensemble le leadership féminin

ne délégation du Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) au Vietnam, conduite par Mme Ramla Khalidi, Représentante résidente, a eu une séance de travail avec Nguyên Thị Tuyên, membre du Comité central du Parti, vice-présidente du Comité central du Front de la Patrie du Vietnam (FPV).

L’Assemblée nationale vote pour adopter la Loi sur l’intelligence artificielle (IA). Photo : VNA

L’Assemblée nationale adopte une première loi sur l’intelligence artificielle

La Loi sur l’IA, composée de huit chapitres et de 35 articles, a été adoptée par l’Assemblée avec 429 voix pour sur 434 (90,7%). La Loi modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi sur la propriété intellectuelle, limitée à trois articles, a recueilli 432 voix sur 438 (91,33%), tandis que la Loi amendée sur les hautes technologies, comprenant six chapitres et 27 articles, a obtenu 437 voix sur 441 (92,39%).