Hanoï (VNA) – Le 21 octobre, dans le cadre de la deuxième session de sa 16e législature, l’Assemblée nationale a entendu la présentation de plusieurs rapports sur plusieurs projets de loi, portant notamment sur la sécurité au travail, l’emploi, l’assurance sociale et la démocratie à la base.
Le projet de loi modifiant et complétant certains articles de la Loi sur la sécurité et l’hygiène au travail vise à alléger les procédures administratives, à adapter la réglementation au modèle d’administration locale à deux niveaux et à garantir la cohérence du système juridique. Il permettrait aux employeurs d’organiser eux-mêmes des formations en matière de sécurité et d’hygiène au travail ou de faire appel à des organismes spécialisés, tout en restant responsables de la qualité de ces formations.
Le projet de loi modifiant et complétant certains articles du Code du travail, de la Loi sur les archives, de la Loi sur l’égalité des sexes, de la Loi sur les activités de la Croix-Rouge et de la Loi sur l’emploi comprend sept articles. Selon le ministre de l’Intérieur, Nguyen Tien Hai, ce projet prévoit notamment de faire du 24 novembre la « Journée de la culture vietnamienne », un jour férié durant lequel les salariés bénéficieront du maintien intégral de leur salaire, conformément à la Résolution n° 80-NQ/TW.
Selon les amendements proposés à la Loi sur l’emploi, les entreprises n’auraient plus besoin de licences pour fournir des services de l’emploi ; elles devraient simplement en informer l’autorité provinciale compétente avant de débuter leurs activités.
La Commission de la culture et des affaires sociales a recommandé de renforcer les mécanismes de contrôle a posteriori afin de garantir une gestion efficace et de protéger les droits et les intérêts des travailleurs.
Par ailleurs, le projet de loi modifiant et complétant certains articles de la Loi sur l’assurance sociale prévoit que le Comité permanent de l’Assemblée nationale pourrait décider, sur proposition du gouvernement et en fonction des conditions socio-économiques, d’étendre l’assurance sociale obligatoire aux personnes travaillant sans relation de travail salariée et aux travailleurs des plateformes numériques disposant d’un emploi et de revenus stables et réguliers.
La Commission de la culture et des affaires sociales de l’Assemblée nationale a donné son accord de principe à cet élargissement, tout en appelant à une évaluation approfondie de ses conséquences et à une définition plus précise des catégories concernées.
Le projet de loi révisée sur la mise en œuvre de la démocratie à la base prévoit un soutien de l’État destiné à aider les personnes handicapées, les membres des minorités ethniques ainsi que les habitants des zones frontalières, insulaires, montagneuses ou défavorisées à exercer leurs droits démocratiques au niveau local.
La Commission des aspirations populaires et de la supervision de l’Assemblée nationale a demandé de poursuivre l’examen du projet afin d’assurer sa cohérence avec les lois concernées et sa compatibilité avec les traités internationaux, tout en garantissant l’exercice de la démocratie sur les plateformes numériques dans des conditions d’égalité et de sécurité, ainsi que la protection des données personnelles, notamment celles des groupes vulnérables. -VNA
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