Plus de 3 400 procédures administratives supprimées ou simplifiées

Depuis avril 2026, 11 résolutions ont été promulguées pour supprimer 56 secteurs d'activité soumis à des conditions particulières. Par rapport à la Loi sur l'investissement de 2025, le nombre de ces secteurs concernés a diminué de plus de 28%, passant de 198 à 142. De plus, les réglementations applicables à 14 autres secteurs ont été modifiées.

Les citoyens sont guidés dans leurs démarches au Centre de services administratifs publics de Hô Chi Minh-Ville. Photo : VNA
Les citoyens sont guidés dans leurs démarches au Centre de services administratifs publics de Hô Chi Minh-Ville. Photo : VNA

Hanoï (VNA) – Le gouvernement poursuit ses efforts pour simplifier les procédures administratives, alléger les conditions d'affaires et renforcer la décentralisation dans le traitement des dossiers administratifs.

Depuis avril 2026, 11 résolutions ont été promulguées pour supprimer 56 secteurs d'activité soumis à des conditions particulières. Par rapport à la Loi sur l'investissement de 2025, le nombre de ces secteurs concernés a diminué de plus de 28%, passant de 198 à 142. De plus, les réglementations applicables à 14 autres secteurs ont été modifiées.

Afin d’assurer la cohérence de ces mesures, les ministères et organes compétents ont publié 16 circulaires relevant de leur autorité. Ces textes ont permis de réduire ou de simplifier 3.466 procédures administratives et conditions d'affaires.

Dans le détail, 342 procédures ont été transférées du niveau central vers les autorités locales, 697 ont été supprimées, 673 ont été simplifiées et 1.754 conditions d'affaires ont été abandonnées.

Grâce à ces mesures, le temps nécessaire à l'accomplissement des formalités a baissé de 53%, soit une réduction de 51.247 jours sur un total initial de 96.675 jours. Les coûts de mise en conformité ont également diminué de 54,6% par rapport à l'année 2024, ce qui devrait permettre à la société d'économiser environ 23 000 milliards de dongs chaque année (plus de 884 millions de dollars).

Ces taux de réduction et de simplification garantissent la réalisation des objectifs fondamentaux fixés par la conclusion n° 18-KL/TW du Comité central du Parti. Cette dernière concerne le plan de développement socioéconomique, les finances nationales, la dette publique et les investissements publics à moyen terme pour la période 2026-2030, en lien avec l'objectif d'atteindre une croissance à deux chiffres.

À la fin du mois de mai 2026, le pays comptait un total de 5.596 procédures administratives, dont 1.595 gérées au niveau ministériel (soit 28,5% du total), 2.950 au niveau provincial (52,7%), 937 au niveau communal (16,8%) et 114 effectués par les organes de représentation du Vietnam à l’étranger, les hôpitaux et les écoles (soit 2%).

Parallèlement à la simplification des procédures administratives, la mise en œuvre des services sur les plateformes numériques a été fortement accélérée.Le portail national des services publics affiche désormais 5.816 formalités. Ce portail est connecté et intégré à 151 systèmes d'information et bases de données des ministères, secteurs và localités.

De plus, il est relié de façon continue aux 34 systèmes d'information provinciaux pour le traitement des dossiers et propose 4 968 procédures en ligne. Plus de 1,06 million de comptes ont été validés avec la base de données nationale sur la population, ce qui permet d'améliorer la qualité du service, de réduire les demandes de réinscription des informations et de rendre plus efficac l'exploitation des données numériques dans les procédures administratives. -VNA

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