Hanoï (VNA) - Le Département des impôts a organisé, le 28 septembre à Hanoï, un séminaire consacré aux « Politiques sur la fiscalité et les investissements pour les entreprises à capitaux étrangers – Accompagnement, transparence et conformité ».
Les discussions ont porté notamment sur les nouvelles règles fiscales, l’impôt minimum mondial, les transactions entre entreprises liées, les conventions visant à éviter la double imposition, ainsi que sur les exigences en matière de transparence et d’échange d’informations fiscales.
Cette rencontre intervient alors que le Vietnam met en œuvre la Résolution n°10-NQ/TW du 8 juin 2026 du Bureau politique sur le développement de l’économie à capitaux étrangers, parallèlement aux nouvelles dispositions de la Loi n°108/2025/QH15 sur l’administration fiscale et aux normes internationales en matière de transparence et de coopération fiscales.
Le directeur du Département des impôts, Mai Xuan Thanh, a souligné qu’après près de quatre décennies d’attraction des investissements étrangers, le secteur à capitaux étrangers était devenu une composante essentielle de l’économie vietnamienne. Toutefois, dans cette nouvelle phase de développement, le Vietnam ne cherche plus seulement à attirer un volume important de capitaux, mais accorde davantage d’importance à la qualité des investissements, à leur valeur ajoutée et à leur contribution durable au développement à long terme.
Mai Xuan Thanh a indiqué que la politique et la gestion fiscales se modernisaient, avec un recours accru aux données, à la gestion des risques, aux technologies et à la coopération internationale. Le Vietnam participe également activement à la mise en œuvre progressive des normes fiscales internationales.
Pour les entreprises à capitaux étrangers, les opérations impliquent souvent plusieurs acteurs, marchés et systèmes fiscaux. Les transactions entre parties liées, les conventions de non-double imposition, les procédures d’accord amiable (MAP), les accords préalables en matière de prix de transfert (APA), ainsi que l’échange d’informations et la transparence des données, sont donc de plus en plus liés à leur gestion fiscale.
Mai Xuan Thanh a souligné que la transparence devait être assurée des deux côtés. Les entreprises sont invitées à gérer activement leur conformité et à garantir que leurs dossiers, données et informations reflètent fidèlement leurs activités et transactions, tout en échangeant rapidement avec l’administration fiscale en cas de questions complexes ou incertaines.
Du côté des entreprises, Nguyen Thanh Hung, comptable général de la société par actions Scavi, a indiqué que plusieurs nouvelles réglementations étaient entrées en vigueur, notamment en matière de transactions entre parties liées depuis le 1er juillet. Les entreprises s’interrogent notamment sur le choix des critères et des données susceptibles d’être utilisés par l’administration fiscale dans ses analyses. Des différences entre les sources de données ou les méthodes d’analyse retenues par les entreprises et celles de l’administration fiscale pourraient entraîner des écarts d’appréciation.
Sur le plan de la politique d’investissement, Nguyen Anh Tuan, chef adjoint de l’Agence des investissements étrangers du ministère des Finances, a fait savoir que la Résolution n°10-NQ/TW appelle ainsi à favoriser les projets utilisant des technologies avancées, disposant d’une gestion moderne, d’une capacité d’innovation et d’une participation approfondie aux chaînes de valeur mondiales.
Pour mettre en œuvre cette résolution, le gouvernement a adopté, le 22 septembre, la Résolution n°280/NQ-CP portant plan d’action, avec 61 tâches confiées aux ministères, secteurs et collectivités locales. Le ministère des Finances est chargé de 22 tâches, dont 14 directement liées à la gestion et à la promotion des investissements directs étrangers et huit au développement du marché des capitaux et à l’attraction des investissements étrangers indirects.
De son côté, Eloïse Roux, chargée de projet à la Délégation de l’Union européenne (UE) au Vietnam, a souligné l’importance de la stabilité et de la prévisibilité dans un contexte marqué par des incertitudes et des crises mondiales affectant le commerce international. Elle a relevé l’attractivité du Vietnam, portée notamment par l’élargissement de son marché intérieur, ses infrastructures logistiques orientées vers les exportations et son vaste réseau d’accords de libre-échange. Les investissements directs de l’UE au Vietnam atteignaient environ 30,5 milliards de dollars à la fin de 2025.
La Délégation de l’UE estime que le potentiel de coopération en matière d’investissement reste important, notamment pour attirer des capitaux de meilleure qualité et davantage stratégiques dans un environnement favorable, stable et prévisible.
À cette occasion, le Département des impôts a également présenté le Livre blanc de la fiscalité vietnamienne 2026, destiné à fournir aux entreprises des informations sur le système fiscal, les réformes de la gestion fiscale et l’environnement d’investissement du pays.-VNA
