Hanoï (VNA) - Poursuivant les travaux de sa session, l’Assemblée nationale a consacré la matinée du lundi 26 octobre à des discussions en groupe sur plusieurs projets de loi, notamment la révision de la Loi sur la gestion et l’utilisation des armes, des explosifs et des engins d’intervention, de la Loi sur la prévention et la lutte contre les incendies et les secours, ainsi que le projet de loi sur la protection des infrastructures importantes liées à la sécurité nationale.
Soulignant l’incidence directe de ces textes sur la sécurité nationale, la sécurité des citoyens et le développement du pays, le secrétaire général du Parti et président To Lam a rappelé la nécessité absolue de prévenir les risques en amont, de gérer dans le respect des responsabilités, de faciliter les activités légitimes de la population et des organisations. Il a insisté sur l’impératif d’adopter des règles claires, rigoureuses et immédiatement applicables, qui protègent à la fois les intérêts souverains de l’État et les droits fondamentaux des citoyens.
Concernant le projet de loi amendant les dispositions régissant les armes, explosifs et engins d'intervention, le dirigeant vietnamien a approuvé l’orientation visant à réduire les formalités administratives. La réforme doit alléger les contraintes tout en garantissant la capacité de contrôle et la sécurité. Ces deux exigences doivent aller de pair, sans que l’une soit négligée ni relâchée.
Il a souligné que la simplification des procédures relatives aux armes, aux matières explosives et aux équipements de soutien doit s’accompagner d’un contrôle des personnes concernées et de leur circulation. La suppression de la licence d’exploitation pour le commerce des équipements de soutien doit aller de pair avec la vérification du respect des conditions requises. Ce sont des articles très particuliers dont l'usage détourné entraînerait des conséquences dramatiques.
Abordant le projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre les incendies et aux secours, le dirigeant To Lam a souligné que le passage à des contrôles a posteriori devait permettre de prévenir les risques avant la survenue d’un sinistre. Il a rappelé que la suppression des inspections préalables effectuées par l’État ne déchargeait nullement les propriétaires de leur responsabilité légale lors de la réception des ouvrages.
Le dirigeant a rappelé que les exigences de sécurité devaient être respectées pendant toute la durée de vie des bâtiments, y compris lors des travaux d’entretien, de réhabilitation ou de changement d’affectation.
Soulignant que les acquéreurs de logements et les locataires de locaux commerciaux ne disposaient pas nécessairement des compétences nécessaires pour évaluer les dispositifs techniques de sécurité, il a estimé qu’ils ne devaient pas subir les conséquences des négligences des constructeurs. Il a donc demandé de clarifier les mécanismes d’indemnisation et les dispositifs de protection des victimes
Concernant les bâtiments anciens qui ne répondent pas aux normes en vigueur, il a préconisé un inventaire méthodique, assorti de recommandations techniques réalistes.
En conclusion, le secrétaire général du Parti et président To Lam a souligné la nécessité d'assurer la conformité des lois relatives à la construction, à la qualité des produits, à la loi sur la capitale et aux lois sur l'aménagement urbain. -VNA
