La 2e session de la 16e législature de l’AN prévoit d’examiner et d’adopter 43 projets de lois et de résolutions

La deuxième session de la 16e législature de l’Assemblée nationale, qui s’ouvrira le 17 octobre 2026, prévoit d’examiner et d’adopter 43 projets de lois et de résolutions, ainsi que de statuer sur plusieurs questions socio-économiques, financières et budgétaires importantes.

Lors de la conférence de presse consacrée au projet d’ordre du jour de la deuxième session de la 16e législature de l’Assemblée nationale. Photo : VNA
Lors de la conférence de presse consacrée au projet d’ordre du jour de la deuxième session de la 16e législature de l’Assemblée nationale. Photo : VNA


Hanoï (VNA) – Le secrétaire général de l’Assemblée nationale et directeur du Bureau de l’Assemblée nationale, Le Quang Manh, a présidé le 16 octobre après-midi, à Hanoi, une conférence de presse consacrée au projet d’ordre du jour de la deuxième session de la 16e législature de l’Assemblée nationale.

Présentant les grandes lignes du programme, le vice-directeur du Bureau de l’Assemblée nationale, Nguyen Van Hien, a indiqué que la session s’ouvrirait le matin du 17 octobre 2026 et devrait s’achever le 21 novembre. Organisée en présentiel, elle se déroulera en deux périodes : la première, du 17 octobre au 14 novembre, et la seconde, les 20 et 21 novembre, avec une clôture éventuellement reportée au 23 novembre. La session devrait durer 28 jours, dont six samedis et un dimanche. Du 15 au 19 novembre, l’Assemblée nationale suspendra ses travaux afin de permettre aux organes parlementaires, au gouvernement et aux organismes concernés d’examiner les observations, de réviser et de finaliser les projets de lois et de résolutions.

Au cours de cette session, l’Assemblée nationale prévoit d’examiner et d’adopter 43 projets de lois et de résolutions. Parmi les textes concernés figurent les projets de révision du Code pénal, du Code de procédure pénale et de la Loi foncière, ainsi que les projets de loi sur les activités immobilières, le logement, le budget de l’État, le développement des petites et moyennes entreprises et l’exercice de la démocratie à la base. Les députés examineront également plusieurs projets de textes modifiant et complétant des dispositions du Code du travail, de la Loi sur l’emploi, de la Loi sur l’assurance sociale, ainsi que des lois relatives aux enfants, aux personnes handicapées, à l’examen et au traitement médicaux, aux produits pharmaceutiques et à l’assurance maladie. Deux projets de résolutions portant sur la mise en œuvre des Codes pénal et de procédure pénale révisés sont également inscrits à l’ordre du jour.

L’Assemblée nationale examinera en outre quatre autres projets de lois avant de se prononcer : le Code maritime et des voies navigables du Vietnam, la Loi sur la sécurité alimentaire (révisée), la Loi sur les transactions de produits dérivés et la Loi sur le développement des industries culturelles.

En matière socio-économique, financière et budgétaire, elle examinera le bilan de la mise en œuvre du plan de développement socio-économique pour 2026 et adoptera le plan pour 2027. Elle évaluera également l’exécution du budget de l’État en 2026, adoptera les prévisions budgétaires pour 2027 et le plan de répartition du budget central, examinera la mise en œuvre du plan d’investissement public pour 2026 et les prévisions pour 2027, puis approuvera le règlement définitif du budget de l’État pour 2025. Les débats porteront aussi sur les résultats de la mise en œuvre de la Résolution n° 261/2025/QH15 relative à des mécanismes et politiques spécifiques visant à créer une percée dans la protection, les soins et l’amélioration de la santé de la population.

Dans le cadre de ses activités de supervision, l’Assemblée nationale examinera la synthèse des avis et recommandations des électeurs et de la population, ainsi que les rapports sur le règlement des recommandations des électeurs, l’accueil des citoyens, le traitement des requêtes et des courriers, et le règlement des plaintes et dénonciations. Elle organisera également des séances de questions-réponses.

Les députés examineront et adopteront par ailleurs une résolution mettant fin à la mise en œuvre des objectifs fixés par les résolutions n° 38/2004/QH11 et n° 66/2013/QH13 concernant le projet de construction de la route Ho Chi Minh. Ils se prononceront également sur le principe d’investissement du Programme cible national de lutte contre la criminalité pour la période 2026-2035.

Le Quang Manh a souligné que, dans un contexte où les modes d’accès à l’information se diversifient, notamment dans l’environnement numérique, le Bureau de l’Assemblée nationale souhaitait que les organes de presse poursuivent le renouvellement de leurs méthodes de communication, en veillant à l’exactitude, à l’objectivité et au professionnalisme de l’information, afin de rendre compte pleinement et en temps opportun des questions qui préoccupent les électeurs et la population.- VNA

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