Hanoï (VNA) - Prenant la parole lors des discussions, le président de l’Assemblée nationale, Tran Thanh Man, a souligné trois principes : faciliter au maximum les activités des investisseurs légitimes sans assouplir la discipline juridique ; renforcer la proactivité dans la gestion sans brouiller les limites des compétences ; et accroître les incitations et les aides de manière sélective, tout en assurant la maîtrise des ressources et la mesure des résultats.
Concernant l’assouplissement des conditions d’accès au marché pour les investisseurs, il s’est déclaré favorable à l’élargissement de cet accès, tout en recommandant de ne pas conférer au gouvernement le pouvoir d’assouplir les conditions fixées par les lois, les résolutions de l’Assemblée nationale, les ordonnances et les résolutions du Comité permanent de l’Assemblée nationale, ainsi que par les traités internationaux. Toute modification de ces conditions devrait relever de l’Assemblée nationale afin de garantir la légalité, la cohérence du système juridique et le respect des engagements internationaux.
Mettant en garde contre un assouplissement excessif susceptible de menacer la sécurité nationale ou d’entrer en conflit avec les engagements internationaux du Vietnam, il a demandé à l’organe de rédaction et à l’organe d’examen du projet de loi de se conformer strictement aux dispositions légales et aux traités internationaux afin de prévenir les risques de litiges.
S’agissant des incitations et des aides spéciales à l’investissement, liées aux engagements et aux résultats obtenus, il a proposé de définir clairement dans la loi les principes et critères fondamentaux permettant de déterminer les projets éligibles. Il a notamment insisté sur les retombées économiques, la capacité à stimuler le développement et la contribution au renforcement de la compétitivité de l’économie. Il a également préconisé la mise en place de mécanismes précis de suivi, de contrôle a posteriori et de récupération des aides, liés aux résultats obtenus plutôt qu’aux seuls engagements initiaux.
Concernant la simplification des procédures d’investissement et la transformation numérique, il a demandé de vérifier attentivement la cohérence du projet de loi avec les législations sectorielles, notamment en matière de sélection des investisseurs pour les projets utilisant des zones maritimes et de procédures spéciales applicables aux technologies stratégiques, telles que les semi-conducteurs, l’intelligence artificielle (IA) et les centres de données. Il a également appelé à clarifier le rôle d’interconnexion du portail national unique pour l’investissement.
Le président de l’Assemblée nationale a par ailleurs demandé au gouvernement de mieux justifier plusieurs dispositions du projet de loi, notamment l’extension à 70 ans de la durée maximale des projets dans les parcs industriels écologiques. Il a souligné la nécessité de renforcer les liens entre les investissements directs étrangers (IDE) et l’économie nationale, en privilégiant les projets de haute technologie, à forte valeur ajoutée et respectueux de l’environnement. Cette révision doit également garantir la cohérence avec les autres textes législatifs, notamment la Loi foncière et la Loi sur la science et la technologie.
Prenant également la parole lors des discussions, le ministre des Finances, Ngo Van Tuan, a affirmé que les IDE continuaient de jouer un rôle important dans la croissance économique du Vietnam. En 2025, le commerce extérieur du pays a atteint 930 milliards de dollars et devrait s’élever à 1 200 milliards de dollars en 2026, les entreprises à capitaux étrangers contribuant à environ 82 % de ce montant. À la fin du mois d’août 2026, le Vietnam comptait 47 796 projets d’IDE encore en activité, pour un capital enregistré total de 561,6 milliards de dollars.
Soulignant que les politiques d’attraction des investissements devaient servir les intérêts à long terme de l’économie, il a estimé que la révision de la loi devait viser à améliorer la qualité des IDE, à favoriser une participation plus approfondie des entreprises vietnamiennes aux chaînes d’approvisionnement, à développer les hautes technologies, à renforcer la recherche scientifique et à promouvoir les liens avec les établissements nationaux de formation et de recherche.
Concernant les aides destinées aux entreprises nationales participant aux chaînes d’approvisionnement, le député Le Van The, de la province de Ninh Binh, a proposé d’ajouter au projet de loi le principe selon lequel le niveau des aides au développement des chaînes d’approvisionnement doit être déterminé en fonction des progrès réels et vérifiables des entreprises nationales.
Les critères doivent refléter leur capacité à acquérir des technologies, à améliorer leurs capacités de production et à accroître la valeur créée au sein des chaînes d’approvisionnement, tout en respectant les engagements internationaux du Vietnam. - VNA
