Hanoï (VNA) - Les députés examineront en groupe, dans l’après-midi du lundi 26 octobre, plusieurs projets de loi, dont le projet de loi sur la sécurité des données, dans le cadre de la 2e session de la 16e Assemblée nationale.
Ce projet de loi vise à institutionnaliser les orientations du Parti concernant la défense de la Patrie dans le cyberespace et le développement de l'économie numérique. Il définit la sécurité des données comme une exigence urgente devant être garantie tout au long du processus de transformation numérique nationale.
Il se compose de six chapitres et de 29 articles, proposant un cadre réglementaire complet allant des principes généraux aux mécanismes de protection spécifiques, en passant par les ressources nécessaires à cette protection et la gestion étatique de la sécurité des données.
Ses dispositions fondamentales portent sur la définition précise du champ d'application, l'adoption d'une gestion fondée sur les risques, la garantie de la sécurité des données tout au long de leur cycle de vie, la prévention proactive et la réponse aux incidents, ainsi que sur le développement des technologies, des infrastructures et des ressources humaines dédiées à la sécurité des données.
Un aspect essentiel du projet de loi consiste à établir clairement son champ d'application, les principes de son application et ses limites par rapport aux législations spécialisées existantes, afin d'assurer la cohérence et l'unité de l'ensemble du système juridique.
Ainsi, le projet de loi précise que les principes et conditions relatifs au traitement des données personnelles, ainsi que les droits des personnes concernées, demeurent régis par la loi sur la protection des données personnelles. La création, la gouvernance, l'exploitation, le partage et la classification des données - selon leur importance - relèvent des législations spécifiques aux données, tandis que la protection des systèmes d'information contre les cybermenaces est régie par la loi sur la cybersécurité.
La sécurité des données elles-mêmes, tout au long de leur cycle de vie, sera toutefois régie par la loi sur la sécurité des données.
Le projet de loi définit cinq niveaux de risque pour la sécurité des données, allant du niveau 1 (le plus faible) au niveau 5 (le plus élevé). Ces niveaux sont déterminés en fonction de la probabilité de survenance d'incidents et de l'ampleur des dommages potentiels pour la défense et la sécurité nationales, l'ordre et la sécurité publics, ainsi que pour les droits et intérêts légitimes des organisations et des individus.
Ce matin, en séance plénière, les députés examinent des documents de présentation et des rapports de vérification relatifs à plusieurs projets de loi, notamment ceux portant sur la protection des ouvrages importants liés à la sécurité nationale ; l’identification et l’authentification électroniques ; la modification et le complément de certains articles de la loi sur la gestion et l’utilisation des armes, des explosifs et des équipements auxiliaires, ainsi que de la loi sur la prévention et la lutte contre les incendies, le sauvetage et les opérations de secours ; et la modification de la loi sur le traitement des infractions administratives.
Ils débattent également du projet de loi modifiant et complétant certains articles de la loi sur la métrologie. -VNA
