Les députés examineront le projet de loi sur la sécurité des données
Dans le cadre de la 2e session de la 16e Assemblée nationale, les députés examinent, le 26 octobre, plusieurs projets de loi, dont celui sur la sécurité des données. Les débats porteront également sur plusieurs textes législatifs relatifs à la sécurité nationale, à l’identification électronique, à la prévention et à la lutte contre les incendies, ainsi qu’à la métrologie.