Le Comité permanent de l’AN prépare la 10ème session parlementaire

Poursuivant sa 42ème réunion, le Comité permanent de l’Assemblée nationale a débattu ​mardi ​le 13 octobre à Hanoi des préparatifs de la 10ème session de l’Assemblée nationale de la 13ème législature qui commencera le 20 octobre prochain.

Le vice-président de l'AN, M. Huynh Ngoc Son, lors d'une séance de la 42e réunion du Comité permanent de l'AN. Photo: VNA

Poursuivant sa 42^e réunion, le Comité permanent de l’Assemblée nationale a débattu ​mardi le 13 octobre à Hanoi des préparatifs de la 10^e session de l’Assemblée nationale de la 13^e législature qui commencera le 20 octobre prochain.

Lors de cette session, les députés statueront sur l'adoption ​de 6 projets de loi et de 3 projets de résolution. Parmi ces textes, il faut notamment citer les projets d’amendements du code civil, du code pénal, du code de procédure civile et du code de procédure pénale, ainsi que les projets de loi sur l’organisation de la police judiciaire dans l'instruction des affaires pénales, sur le référendum et sur la sécurité de l’information. Les députés examineront les projets de loi sur les associations, sur l’accès à l’information et les projets d’amendements des lois sur la presse, sur la pharmacie et sur les croyances et les religions.

Les parlementaires se prononceront aussi sur des questions socioéconomiques, sur le plan quinquennal de développement socioéconomique pour la période 2016-2020, sur les rapports relatifs à la prévention et à la lutte contre les infractions, la criminalité et la corruption en 2015. Ils examineront la mise en oeuvre des résolutions de l’Assemblée nationale, les conclusions du Comité permanent sur les supervisions thématiques et sur les séances ​d'interpellations​ du début de la 13^e législature ​à ce jour. L’Assemblée nationale examinera l’application des politiques et de la législation sur la gestion et ​l'emploi du foncier pour les cultures durant la période 2004-2014.

Les députés ont débattu des projets d’amendements de la loi sur la signature, la ratification et l’application des conventions internationales.

Mardi après midi, ils ont discuté de ​la signature de la Convention de La Haye ​sur notification à l’étranger des actes civils et commerciaux.

Les parlementaires ont affirmé la nécessité de cette ​signature ​au regard de la Constitution de 2013, et plus particulièrement de la protection des droits légitimes des vietnamiens d’outre-mer et des ressortissants étrangers au Vietnam.

Ils ont également approuvé la demande du gouvernement de modifier la loi sur l’entraide judiciaire et le code de procédure civile afin de faciliter l’application de cette convention internationale. -VOV/VNA