Politique

L’Assemblée nationale adopte des lois importantes

L'Assemblée nationale (AN) a adopté le 25 novembre plusieurs lois importantes, notamment le code de procédure civile amendé et la loi de procédure administrative amendée.
L’Assemblée nationale adopte des lois importantes ảnh 1Les dé​putés adoptent le code de procédure civile amendé. Photo : VNA

Hanoi (VNA) - L'Assemblée nationale (AN) a adopté le 25 novembre plusieurs lois importantes, notamment le code de procédure civile amendé, la loi de procédure administrative amendée, et les lois sur le référendum et sur les frais et charges.

L’AN votera jeudi matin la résolution concernant l’application des dispositions sur la profession de l’huissier de justice, la loi sur le personnel militaire professionnel et des travailleurs de la Défense, et discutera du projet de loi sur la presse amendé.

Le même jour, l’AN adoptera également la résolution sur la ratification du protocole modifiant l'accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce (OMC), la loi sur l'organisation de l'agence d'enquête criminelle, et discutera du projet de loi sur les associations. -VNA

#AN #lois #code de procédure civile amendé #loi de procédure administrative amendée #lois sur le référendum et sur les frais et charges Hanoi
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