L’Assemblée nationale adopte des lois importantes

L'Assemblée nationale (AN) a adopté le 25 novembre plusieurs lois importantes, notamment le code de procédure civile amendé et la loi de procédure administrative amendée.
L’Assemblée nationale adopte des lois importantes ảnh 1Les dé​putés adoptent le code de procédure civile amendé. Photo : VNA

Hanoi (VNA) - L'Assemblée nationale (AN) a adopté le 25 novembre plusieurs lois importantes, notamment le code de procédure civile amendé, la loi de procédure administrative amendée, et les lois sur le référendum et sur les frais et charges.

L’AN votera jeudi matin la résolution concernant l’application des dispositions sur la profession de l’huissier de justice, la loi sur le personnel militaire professionnel et des travailleurs de la Défense, et discutera du projet de loi sur la presse amendé.

Le même jour, l’AN adoptera également la résolution sur la ratification du protocole modifiant l'accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce (OMC), la loi sur l'organisation de l'agence d'enquête criminelle, et discutera du projet de loi sur les associations. -VNA

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La Constitution de 1946, première Constitution du Vietnam, a jeté les bases du premier État démocratique populaire d’Asie du Sud-Est. Elle a affirmé que le pouvoir suprême appartient au peuple et reflété la vision éclairée ainsi que les idéaux d’indépendance, de liberté et d’humanité du président Ho Chi Minh. Photo : VNA

Le respect de la Constitution et de la loi, moteur du développement national

À l’occasion de la Journée du droit du Vietnam, le professeur et docteur To Lam, secrétaire général du Comité central du Parti communiste du Vietnam et président vietnamien To Lam, a publié un article consacré à la primauté de la Constitution et de la loi. L’Agence vietnamienne d’information (VNA) a l’honneur de vous présenter cet article.

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