Politique

L’Assemblée nationale adopte des lois importantes

L'Assemblée nationale (AN) a adopté le 25 novembre plusieurs lois importantes, notamment le code de procédure civile amendé et la loi de procédure administrative amendée.
L’Assemblée nationale adopte des lois importantes ảnh 1Les dé​putés adoptent le code de procédure civile amendé. Photo : VNA

Hanoi (VNA) - L'Assemblée nationale (AN) a adopté le 25 novembre plusieurs lois importantes, notamment le code de procédure civile amendé, la loi de procédure administrative amendée, et les lois sur le référendum et sur les frais et charges.

L’AN votera jeudi matin la résolution concernant l’application des dispositions sur la profession de l’huissier de justice, la loi sur le personnel militaire professionnel et des travailleurs de la Défense, et discutera du projet de loi sur la presse amendé.

Le même jour, l’AN adoptera également la résolution sur la ratification du protocole modifiant l'accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce (OMC), la loi sur l'organisation de l'agence d'enquête criminelle, et discutera du projet de loi sur les associations. -VNA

#AN #lois #code de procédure civile amendé #loi de procédure administrative amendée #lois sur le référendum et sur les frais et charges Hanoi
Suivez VietnamPlus

Sur le même sujet

L’AN adopte la loi sur la cyber-sécurité

L’AN adopte la loi sur la cyber-sécurité

Poursuivant la 10ème session de l’Assemblée nationale, 13ème législature, les députés ont adopté ce jeudi matin, avec la majorité des voix, la loi sur la cyber-sécurité.

Voir plus

Vue de la séance plénière de l'Assemblée nationale, le 29 octobre. Photo: VNA

Loi foncière : les députés planchent sur sur les grilles de prix et les coefficients d’ajustement

Sur le volet de l’attribution, du bail et du changement d’utilisation des sols, le projet de loi clarifie les règles du jeu. Il précise rigoureusement les cas exceptionnels où l’attribution ou la location de terrains peut s’affranchir d’enchères ou d’appels d’offres, ainsi que les situations où la mise en concurrence (par adjudication des droits d’usage ou par appel d’offres pour la sélection des investisseurs) reste obligatoire.

La troisième session de consultation politique entre les deux ministères des Affaires étrangères du Vietnam et des EAU. Photo: qdnd.vn

Vietnam - EAU : la 3ᵉ consultation politique conforte le partenariat global

Réaffirmant l’importance que Hanoï accorde à ses relations avec Abou Dhabi, son premier partenaire global et, à ce jour, son seul partenaire économique global dans la région, la vice-ministre des Affaires étrangères Nguyen Minh Hang a exprimé la volonté du Vietnam de développer une coopération concrète et substantielle.