Les députés votent la Loi sur la météorologie et l'hydrologie. Photo: VNA Hanoi (VNA) - Poursuivant la 10e session de l'Assemblée nationale de la 13e législature, les députés ont débattu lundi 22 novembre du projet de loi sur la signature, l’adhésion et l’application des traités internationaux (amendé), et le projet de loi sur le soin et l’éducation des enfants (amendé).
La majorité des députés a reconnu la nécessité de changer l’intitulé de la loi pour la remplacer par la loi sur l’enfant, conformément à la proposition du gouvernement. Ce changement vise à institutionnaliser les préconisations et résolutions du Parti ainsi que les stipulations de la Constitution de 2013 sur l’application des droits de l’enfant.
Il témoigne aussi du respect des engagements internationaux dont le Vietnam est signataire, notamment la Convention internationale sur les droits de l’enfant.
Les députés ont voté lundi la Loi sur les statistiques (amendée) et la Loi sur la météorologie et l'hydrologie.
Ce mardi 24 novembre, l'AN tient une séance plénière pour décider de la date des élections à l'AN et aux conseils populaires pour le mandat 2016-2021, discuter de la création du Conseil électoral national.
Les députés adopteront la résolution sur les règles des sessions parlementaires et les amendements du code civil.
Les parlementaires discuteront en groupes de la ratification de la liste des vice-présidents, des membres du Conseil électoral national et de la préparation du personnel au poste de secrétaire général de l’AN. -VNA
