Conférence des députés à plein temps. Source : VNA
Le Comité permanent de l'Assemblée nationale (AN) a organisé le 24 août à Hanoi une conférence des députés à plein temps dans le but de discuter de différents projets de lois qui seront soumis lors de la 10e session de l'organe législatif.
Dans la matinée, le projet d'amendement du Code civil était au centre du débat avec sept principaux contenus, dont les responsabilités des organismes compétents en matière de protection des droits civils, ainsi que l'instauration d'un droit de propriété selon un contrat.
Dans l'après-midi, les participants ont donné leurs avis pour améliorer l’efficacité des séances de questions-réponses et d'autres activités de supervision.
Le président de l’AN Nguyen Sinh Hung a souligné la valeur juridique des conclusions de supervision. Il a demandé une résolution pour chaque supervision et l'envoi de rapports aux organes de gestion publique en charge des unités supervisées.
Les rapports doivent évaluer clairement les responsabilités, en particulier celles des principaux dirigeants, et le temps pour résoudre les problèmes soulevés dans les rapports, a-t-il dit.
Le 25 août, les débats portent sur le projet d'amendement du Code de procédure civile. - VNA
