Hanoi, 12 août (VNA) – Le président de l’Assemblée nationale du Vietnam, Nguyên Sinh Hung, a souligné mardi l’importance du projet de loi sur le référendum, invitant les législateurs à spécifier plus des contenus de ce texte.
Le référendum est une question socio-politique d’importance majeure qui doit être soupesée avec prudence, être bien mise à exécution pour réaliser les droits démocratique du peuple, a-t-il déclaré lors de la réunion du comité permanent de l’Assemblée nationale.
Ce n’est pas la première fois que le référendum fait l’objet de discussions officielles. La première Constitution de la République démocratique du Vietnam, en date de 1946, affirmait déjà que le peuple avait «le droit d’avoir le dernier mot sur la Constitution et les questions liées au destin de la nation».
La Constitution de 2013 précise que «le peuple a le droit de voter lorsque l’Etat organise un référendum». En d’autres termes, l’élaboration de la loi sur le référendum ne vise qu’à matérialiser les dispositions de la Constitution.
Lors de la 9e session de l’Assemblée nationale terminée fin juin dernier, nombre de députés se sont accordés sur les principes de déterminer les questions sur lesquelles l’Assemblée nationale demande aux citoyens de se prononcer.
Cependant, le président de la Commission de la Défense et de la Sécurité, Nguyên Kim Khoa, a indiqué que les questions à soumettre au débat public dépassent les compétences de l’Assemblée nationale et exercent un grand effet sur la population.
Le président de l’Assemblée nationale Nguyên Sinh Hung a déclaré que le projet de loi devrait stipuler plus expressément qu’il s’agit des questions relatives à la défense, à la sécurité, aux relations extérieures, se rapportant à l’existence, à la pérennité du pays.
Estimant que les droits et les obligations sont deux aspects très importants, le président de la Commission des vœux du peuple Nguyên Duc Hiên a lui demandé de les spécifier pour assurer l’efficacité de tout référendum.
La permanence de la Commission législative de l’Assemblée nationale a rappelé qu’en vertu de la Constitution, le Comité permanent de l’Assemblée nationale est habilité d’organiser les référendums, et l’annonce des résultats par ce dernier est donc objective et légale.
Le référendum ou le vote universel est un suffrage direct lors duquel il est demandé à tous les électeurs du pays de manifester par un vote l’approbation ou le rejet d’une mesure proposée par les pouvoirs publics.
Dans l’histoire de la nation, chaque fois qu’il était nécessaire d’avoir une voix commune, un consensus, une force globale, une décision définitive sur des questions majeures, le peuple était consulté. Et la réalité a montré qu’il avait toujours raison.
Aujourd’hui, il est d’autant plus nécessaire pour le Vietnam de disposer d’une loi sur le référendum que dans le monde, 167 sur 214 pays disposent déjà d’une loi ou d’une disposition légale sur le référendum. – VNA
