Hanoï (VNA) – Dans le cadre de sa 6e session, l’Assemblée nationale a approuvé l’après-midi du 19 novembre la loi d’amnistie (amendée) avec 92,99% des voix.
Cette loi comprend six chapitres, 39 articles. Selon cette loi, le président du Vietnam prendra des décisions de grâce à l’occasion de grands événements et fêtes importantes du pays, ainsi que dans les cas particuliers.
La 6e session de l’Assemblée nationale a commencé le 22 octobre et dure 24 jours, week-ends exclus. Lors de cette session, les députés doivent voter pour approbation neuf projets de loi et donner leurs avis sur six autres.-VNA
Le projet de loi sur la protection des secrets d’Etat sera voté aujourd’hui
Dans le cadre de sa 6e session, l’Assemblée nationale doit discuter jeudi 15 novembre de deux projets de loi et voter pour approbation celui sur la protection des secrets d’Etat.