Politique

Approbation de la loi d’amnistie (amendée)

Dans le cadre de sa 6e session, l’Assemblée nationale a approuvé l’après-midi du 19 novembre la loi d’amnistie (amendée) avec 92,99% des voix.
HNgoc
Approbation de la loi d’amnistie (amendée) ảnh 1Photo : VNA

Hanoï (VNA) – Dans le cadre de sa 6e session, l’Assemblée nationale a approuvé l’après-midi du 19 novembre la loi d’amnistie (amendée) avec 92,99% des voix.

Cette loi comprend six chapitres, 39 articles. Selon cette loi, le président du Vietnam prendra des décisions de grâce à l’occasion de grands événements et fêtes importantes du pays, ainsi que dans les cas particuliers.

La 6e session de l’Assemblée nationale a commencé le 22 octobre et dure 24 jours, week-ends exclus. Lors de cette session, les députés doivent voter pour approbation neuf projets de loi et donner leurs avis sur six autres.-VNA

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#Assemblée nationale #loi d'amnistie
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