Politique

Le 19 novembre, les députés de l’Assemblée nationale votent cinq lois

Poursuivant la 6e session de l’Assemblée nationale de la 14e législature, les députés discutent lundi matin, 19 novembre, du projet d’amendement de la loi sur l’exécution des décisions pénales.

Hanoi, 19 novembre (VNA) - Poursuivant la 6e session de l’Assemblée nationale de la 14e législature, les députés discutent lundi matin, 19 novembre, du projet d’amendement de la loi sur l’exécution des décisions pénales.

Le 19 novembre, les députés de l’Assemblée nationale votent cinq lois ảnh 1Photo : VNA

Au cours de la discussion en groupe, la majorité des députés de l'Assemblée nationale ont convenu d’élargir le champ d'amendement et de changer le nom du projet de loi en "Loi sur l’exécution des décisions pénales (amendée)’’. Dans le même temps, ils ont proposé d’examiner et d’approuver le projet de loi conformément aux procédures à trois sessions et de donner des opinions lors des 6e  et 7e sessions pour adopter lors de la 8e session.

Dans l’après-midi, ils devaient voter les lois sur l’Amnistie (amendée), sur la Culture, sur l’Elevage et sur le garde-côte du Vietnam et la loi d’amendement et de complètement des articles de la Loi sur l’Enseignement universitaire.

La 6e session de l’Assemblée nationale a commencé le 22 octobre et dure 24 jours, week-ends exclus. Les députés doivent voter pour approbation neuf projets de loi et donner leurs avis sur six autres. Également à l’ordre du jour : l’Accord global et progressif de partenariat trans-Pacifique (CPTPP), le rapport sur la mise en œuvre des résolutions de l’Assemblée nationale sur le plan de développement socio-économique entre 2016 et 2020, la restructuration économique et financière et les investissements publics à moyen terme...-VNA

#députés #l’Assemblée nationale #cinq lois
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