AN : débats sur le règlement des réclamations et pétitions des citoyens

Poursuivant le programme de travail de la 6e session de l’Assemblée nationale de la 14e législature, les députés travaillent mercredi matin 14 novembre en séance plénière.
AN : débats sur le règlement des réclamations et pétitions des citoyens ảnh 1L'inspecteur général du gouvernement Le Minh Khai présente un rapport sur le règlement des réclamations et pétitions des citoyens. Photo: VNA

Hanoï (VNA) – Poursuivantle programme de travail de la 6e session de l’Assemblée nationale dela 14e législature, les députés travaillent mercredi matin 14novembre en séance plénière.

Ils écoutentprésenter les rapports concernant sur le règlement des réclamations etpétitions des citoyens de 2018 avant de donner leurs suggestions.

Mercrediaprès-midi, ils vont adopter la Résolution sur la répartition du budget d’Etatde 2019 et discuter du projet de loi sur l’architecture.

Le projet de loisur l’architecture comprend 5 chapitres, 37 articles, avec les règlementationssur la gestion, la pratique du métier d’architecture, la responsabilité degestion étatique de l’architecture.

Auparavant, lorsd’une séance de travail en groupe, les députés ont donné leurs avis sur ceprojet de loi avec l’accent mis sur les principes d’activités, la gestion de l’architecture,les actions interdites, le statut sur la gestion des activités dans l’architecture,le choix des plans d’architecture, la délivrance du permis de pratique demétier… -VNA

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