La sixième session de l'Assemblée nationale (14e législature). Photo: VNA
Hanoi (VNA) - Laquatrième semaine de travail de la sixième session de l'Assemblée nationale(AN) (14e législature), se tiendra du 12 au 16 novembre.
L’AN adoptera trois résolutions et une loi, y compris une résolution approuvantl'accord global et progressif de partenariat transpacifique (CPTPP) et lesdocuments pertinents, la résolution sur l'ajustement du plan d'investissementpublic à moyen terme pour 2016-2020, la résolution sur larépartition du budget d’Etat en 2019, la loi sur la protection des secretsd’État.
L’élaboration des lois continue de prendre beaucoup de temps. L’AN examinerales projets suivants: loi sur l’administration fiscale (modifiée), loi d’amendementet de complètement de certains articles de la loi sur l’investissement public, loi sur l'exécution des peinespénales (modifiée), loi sur la prévention et la lutte contre les méfaits del'alcool et de la bière, loi d'architecture, loi sur l'éducation (modifiée).
Au cours de la quatrième semaine de travail, les députés entendront le rapportsur la prévention de la criminalité et des violations de la loi en 2018, lerapport de travail de 2018 du procureur du Parquet populaire suprême et duprésident de la Cour populaire suprême, le rapport sur l'exécution desjugements en 2018, le rapport examinant des rapports sur les travaux duprésident de la Cour populaire suprême et du procureur du Parquet populairesuprême, le rapport sur la préventionet la lutte contre la criminalité, les violations de la loi et les activités d'applicationde la loi en 2018, le rapportsur la lutte contre la corruption en 2018 et le rapport de vérification sur cecontenu.
Ensuite, les députés discuteront des rapports de travail du président de laCour populaire suprême et du procureur du Parquet populaire suprême sur la préventionet la lutte contre la criminalité et les violations de la loi, sur l’exécutiondes jugements, sur la prévention et la lutte contre la corruption en 2018.
L’AN entendra également le rapport sur le règlement des plaintes et des dénonciationsde citoyens en 2018 et le rapport en vérifiera le contenu, le rapport sur lesrésultats de l’inspection du règlement des plaintes et des dénonciations de citoyensà l'AN en 2018, et les députés discuteront en séance plénière du rapport sur lerèglement des plaintes et des dénonciations en 2018. -VNA
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