La Loi sur l’investissement public: une garantie d’efficacité

La réforme de l’investissement public est à l’ordre du jour de la 6e session de l’Assemblée nationale. Cette question constitue l’un des trois principaux piliers de la restructuration économique.

Hanoi (VNA) – La réforme de l’investissement public est à l’ordre du jour de la 6e session de l’Assemblée nationale (AN) en cours à Hanoi. Cette question constitue l’un des trois principaux piliers de la restructuration économique avec la réorganisation des entreprises publiques et des banques commerciales.

L’AN vietnamienne, lors de sa 6e session de la XIVe législature, a adopté la Loi amendée sur l’investissement public. Une fois entrée en vigueur, elle permettra d’éviter la dispersion des investissements publics, principale cause du gaspillage des fonds.

La Loi sur l’investissement public: une garantie d’efficacité ảnh 1Il est nécessaire de rehausser l’efficacité de l’investissement public et de mobiliser des capitaux privés pour investir dans les infrastructures. Photo: VNA

 
Lors de cette réunion parlementaire, le gouvernement a soumis à l’AN un plan visant à augmenter les emprunts de l’aide publique au développement de 300.000 milliards à 360.000 milliards de dôngs. Les députés ont voté la réduction des fonds réservés aux ouvrages nationaux de première  importance à 70.000 milliards de dôngs, contre 80.000 milliards prévus. Les 10.000 milliards de différences seront alloués aux projets de lutte contre le changement climatique et l’érosion des côtes ainsi qu’à d’autres programmes importants. Le budget étatique concernant les projets publics et les programmes nationaux restera donc plutôt important.

Les députés ont salué les premiers résultats positifs de la restructuration de l’investissement public, tout en suggérant certaines mesures pour atteindre les objectifs fixés. Les projets financés par le budget de l’État ont été mieux choisis, le gouvernement ayant accordé la priorité aux plus importants et urgents. L’investissement public étant le moteur du dynamisme économique, les autorités ont voulu optimiser son action. Le changement des modalités d’octroi de l’investissement public est le pilier de la restructuration économique car il touche aux institutions essentielles.

“En trois ans de restructuration, les résultats sont remarquables”, a estimé le vice-président de l’AN, Phùng Quôc Hiên. En effet, les investissements publics sont conformes aux orientations fixées pour la période 2016-2020, le taux de projets concrétisés a augmenté et les investissements publics ont été ramenés à 34,5% des investissements totaux dans l’économie.

Les ministères, services et localités ont l’obligation, depuis le 1er janvier 2015, de se conformer au plan d’investissement public à moyen terme. Ainsi, l’AN a publié la résolution N°26 sur le plan d’investissement public pour la période 2016-2020, prévoyant une trésorerie à moyen terme et non plus annuelle. Cela a permis, en réduisant la période de prévision, d’améliorer considérablement la gestion, l’affectation et le suivi des ressources financières nationales au développement. Outre la garantie d’un meilleur équilibre de la macroéconomie, cet ajustement aidera à rendre les investissements publics plus transparents tout en évitant leur dispersion, les budgets alloués étant définis selon un plan quinquennal.

Les contrôles de l’utilisation des fonds publics ont été renforcés et l’équilibre financier garanti. Aujourd’hui, les fonds affectés aux programmes nationaux ciblés représentent 53% de l’investissement total. Les investissements s’orientent notamment vers les projets prioritaires, fixés par le plan quinquennal de développement socio-économique du pays. Un plan d’investissement à moyen terme avec des contraintes plus importantes données aux parties intéressées évite les gaspillages. En effet, les localités doivent avoir suffisamment de moyens pour réaliser leurs projets, la priorité étant donnée à ceux qui sont sur le point d’être achevés.

La Loi sur l’investissement public: une garantie d’efficacité ảnh 2Il faut augmenter les investissements publics en faveur des régions qui sont souvent frappées par les catastrophes naturelles et le changement climatique. Photo: VNA

 
La mobilisation du privé, une nécessité

Selon les parlementaires, l’État doit diminuer ses investissements et être capable de cibler ses objectifs pour accorder la priorité aux projets stratégiques. Leur restructuration doit tenir compte des conditions de chaque région, de chaque filière et de chaque secteur. Il faut les augmenter dans les provinces démunies qui sont souvent frappées  par les catastrophes naturelles et le changement climatique. Les localités qui ne peuvent pas attirer les fonds privés pour développer les infrastructures socio-économiques doivent également être aidées. Il faut enfin privilégier l’agriculture, notamment les projets de restructuration agricole, l’éducation et la formation, la santé, les sciences et technologies, le développement des ressources humaines, car il s’agit des éléments déterminants pour l’essor du pays. Les députés ont également insisté sur la multiplication des formes d’investissement pour mobiliser les fonds privés.

Face aux difficultés de l’économie nationale et à la limite des rentrées budgétaires, il faut intensifier la mobilisation des investissements d’autres compo-santes économiques, y compris de l’étranger. Ainsi, les particuliers et les entreprises privées peuvent investir dans la construction de ponts et chaussées. En effet, les fonds de l’État doivent se concentrer dans les secteurs où les investissements privés sont absents. Ministères, services et localités se heurtent encore à la lenteur administrative pour mettre en œuvre les projets du plan d’investissement à moyen terme.

“Le plan financier n’ayant pas été ratifié dans les délais impartis, la mise en œuvre des projets est souvent retardée. Le taux de décaissement reste encore faible, notamment en ce qui concerne les obligations gouvernementales. Le rythme de réalisation des projets nationaux essentiels ne répond toujours pas aux exigences du cahier des charges. Je propose au gouvernement d’adopter des solutions plus énergiques, de responsabiliser davantage les différents acteurs économiques à la nécessité de réaliser les projets dans les délais impartis et d’évaluer l’efficacité de chaque projet et de chaque ouvrage”, a indiqué Nguyên Thanh Hiên, député de la province centrale de Nghê An.

Prochainement, l’AN, le gouvernement, les ministères, les branches et les localités décideront de la répartition des fonds publics à destination des régions démunies. La liste des projets nécessitant les aides de l’État sera alors établie. – CVN/VNA

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