Politique

Les programmes d’élaboration des lois et d'ordonnances seront examinés le 22 mai

Les programmes d’élaboration des lois et ordonnances pour 2020 et 2021 seront en discussion le 22 mai, dans le cadre du troisième jour de la neuvième session de l’Assemblée nationale (AN), 14e législature.

Hanoi (VNA) - Les programmes d’élaboration des lois et ordonnances pour 2020 et 2021 seront en discussion le 22 mai, dans le cadre du troisième jour de la neuvième session de l’Assemblée nationale (AN), 14e législature.

Les programmes d’élaboration des lois et d'ordonnances seront examinés le 22 mai ảnh 1Panorama de la session de l'AN. Photo : VNA


Matin vendredi, le vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères Pham Binh Minh va soumettre le projet de loi sur les accords internationaux, sur lequel un rapport de vérification sera présenté plus tard par le président de la Commission des Relations extérieures de l’AN, Nguyen Van Giau.

Le projet de loi se compose de sept chapitres avec 53 articles, stipulant la compétence, l'ordonnance et les procédures pour signer, modifier, compléter, prolonger, mettre fin à la validité et suspendre la mise en œuvre des accords internationaux.

Après cela, Nguyen Hanh Phuc, secrétaire général de l’AN et président du bureau de l’AN, présentera un rapport sur le projet de programme de supervision de l’AN pour 2021.

Le président de la Commission des affaires juridiques de l’AN, Hoang Thanh Tung, soumettra le projet de programme d’élaboration de lois et d’ordonnances  pour 2021 et les projets de révision du programme d’élaboration de lois et d’ordonnances de cette année. Par la suite, les législateurs engageront des discussions en ligne sur les plans.

Dans l'après-midi, un projet de loi modifiant et complétant certains articles de la loi sur le traitement des infractions administratives devrait être présenté par le ministre de la Justice Le Thanh Long.

Hoang Thanh Tung présentera un rapport de vérification sur ce projet de loi et plus tard un autre rapport sur les amendements au projet de loi révisant et complétant certains articles de la loi sur la promulgation des documents juridiques. Un débat en ligne suivra.

La 9e session parlementaire de la 14e législature se divise en 2 phases. Lors de la 1ère, du 20 au 29 mai, l'Assemblée nationale se réunira en ligne. Lors de la 2e, du 8 au 18 juin, elle se réunira au siège de l’organe législatif à Hanoi. -VNA

#Assemblée nationale #lois #ordonnances
Suivez VietnamPlus

Sur le même sujet

L’EVFTA soumis à l’AN pour ratification

L’EVFTA soumis à l’AN pour ratification

La vice-présidente Dang Thi Ngoc Thinh a présenté à l'Assemblée nationale la proposition du président de l'État de ratifier l'accord de libre-échange UE-Vietnam (EVFTA).

Voir plus

Le secrétaire général du Parti et président de la République, Tô Lâm, s'exprime lors de la conférence. Photo: VNA

L’aspiration au développement sera transformée en une force réelle

Lorsque les citoyens et les entreprises ont confiance dans les institutions et que les ressources sont pleinement mobilisées, l’aspiration au développement sera transformée en force réelle, contribuant à un développement rapide et durable du pays, a déclaré le haut dirigeant Tô Lâm.

Trinh Van Quyet, membre du Bureau politique, secrétaire du CC et chef de la Commission de la sensibilisation, de l’éducation et de la mobilisation des masses du Parti communiste du Vietnam (PCV).

Renforcer le travail politique et idéologique au sein du Parti

Adopté le 8 avril 2026, le Règlement n°19-QĐ/TW marque une étape inédite en ce qu’il constitue le premier cadre normatif global et structuré consacré au travail politique et idéologique au sein du Parti. Il reflète une avancée notable dans la pensée théorique et traduit une forte détermination politique en matière de construction et de consolidation du Parti, ainsi que de renforcement de sa capacité dirigeante et de sa combativité.

Nguyen Duy Ngoc, membre du Bureau politique, secrétaire du Comité central et chef de la Commission centrale de l’organisation, à la conférence nationale consacrée à l’étude et à la mise en œuvre de la résolution du 2e Plénum du Comité central du Parti (14e mandat). Photo: VNA

Nouveau règlement : une étape stratégique pour l’évolution du Parti

Le 8 avril 2026, au nom du Comité central, le secrétaire général To Lam a signé la promulgation du Règlement n°20-QD/TW relatif à l’application des Statuts du Parti. Le document comprend 33 sections, dont 12 reprises du précédent règlement, avec plusieurs modifications et compléments.

Le membre du Politburo, secrétaire du Comité central du Parti et président de la Commission de l’inspection du Comité central du Parti, Trân Sy Thanh, lors de la conférence, à Hanoi, le 13 avril. Photo : VNA

Le Comité central du Parti repositionne l’inspection, la surveillance et la discipline du Parti

La résolution n°05-NQ/TW du 7 avril 2026 et le règlement n°21-QD/TW du 11 avril 2026 revêtent une importance capitale pour « positionner » le rôle du travail d’inspection, de surveillance et de discipline du Parti, a déclaré le membre du Politburo, secrétaire du Comité central du Parti et président de la Commission de l’inspection du Comité central du Parti, Trân Sy Thanh.

Le ice-ministre permanent des Affaires étrangères Nguyên Minh Vu. Photo : VNA

Vietnam–Chine : vers une nouvelle phase de coopération stratégique renforcée

À l’approche de la visite d’État du secrétaire général et président Tô Lâm en Chine, les deux pays s’apprêtent à ouvrir une nouvelle étape de leurs relations bilatérales, marquée par un renforcement de la confiance politique et l’élargissement des espaces de coopération dans de nombreux domaines stratégiques.

Le président de l'Assemblée nationale, Tran Thanh Man, au nom du Parti, de l'État, des dirigeants du Front de la patrie du Vietnam et des députés de la 16e législature, offre des fleurs au Premier ministre Le Minh Hung. Photo : VNA

Messages de félicitations aux principaux dirigeants vietnamiens

De nombreux dirigeants étrangers, partis politiques et organisations internationales ont adressé des messages de félicitations aux nouveaux dirigeants vietnamiens, saluant leur élection et réaffirmant leur volonté de renforcer la coopération avec le Vietnam.

Le président de l'Assemblée nationale, Tran Thanh Man, remet une lettre du secrétaire général du Parti et président To Lam au pape Léon XIV. Photo : VNA

Le président de l’AN Tran Thanh Man rencontre le pape Léon XIV au Vatican

Le 11 avril au Vatican, le président de l’Assemblée nationale vietnamienne, Tran Thanh Man, a eu une entrevue avec le pape Léon XIV. Cette rencontre a mis en lumière les avancées notables des relations entre le Vietnam et le Saint-Siège, ainsi que leur volonté commune de renforcer le dialogue, la coopération et la compréhension mutuelle au service de la paix et du développement.