New York (VNA) - Du 7 au 10 octobre, la Sixième Commission (Commission juridique) de la 81e session de l’Assemblée générale des Nations unies (ONU) a tenu, au siège de l’Organisation à New York, un débat sur le thème de l’État de droit aux niveaux national et international, avec la participation de la quasi-totalité des États membres et observateurs.
Les délégations ont souligné que l’État de droit constitue un fondement de la paix, de la sécurité, de la coopération internationale et du développement durable. Elles ont appelé au règlement pacifique des différends, à la garantie de la justice et à un meilleur accès à celle-ci. Elles ont également salué les contributions des organes de l’ONU à la codification et au développement progressif du droit international, tout en plaidant pour un dialogue plus approfondi avec les États membres, tenant davantage compte de la diversité des régions et des systèmes juridiques, ainsi que des contributions des pays en développement.
Intervenant lors du débat, l’ambassadeur Do Hung Viet, chef de la Mission permanente du Vietnam auprès de l’ONU, a souligné que l’efficacité et la crédibilité du droit international dépendent de son interprétation et de son application de bonne foi, cohérentes et non sélectives. Il a notamment rappelé les principes fondamentaux de la Charte des Nations unies : égalité souveraine, respect de l’intégrité territoriale, non-ingérence dans les affaires intérieures, interdiction de la menace ou de l’emploi de la force, règlement pacifique des différends et exécution de bonne foi des obligations internationales.
Abordant les questions maritimes, il a affirmé que la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM) de 1982 constituait le cadre juridique régissant l’ensemble des activités en mer et dans les océans. Toute revendication, tout comportement en mer et tout règlement des différends, y compris en Mer Orientale, doivent être conformes à cette convention. Dans l’attente d’un règlement définitif des différends, les parties concernées doivent faire preuve de retenue, gérer leurs désaccords de manière responsable et s’abstenir de toute action susceptible d’aggraver les tensions ou de compliquer la situation.
Soulignant les liens étroits entre l’État de droit aux niveaux national et international, Do Hung Viet a présenté les efforts de réforme juridique engagés par le Vietnam. Ceux-ci comprennent l’examen de milliers de textes nécessitant une modification, un remplacement ou une abrogation afin de remédier aux chevauchements et aux contradictions et de lever les obstacles au développement ; la poursuite du perfectionnement de la législation pénale et halieutique ; le renforcement de la protection du droit d’auteur et des droits de propriété intellectuelle ; ainsi que l’élargissement de la diffusion des connaissances juridiques auprès de la population et des entreprises.
Le Vietnam a par ailleurs renforcé son cadre juridique dans les domaines des technologies numériques, de la protection des données personnelles, de la cybersécurité, de l’intelligence artificielle et de la transformation numérique. Il a modernisé sa base de données nationale sur la législation et développé les plateformes numériques destinées à faciliter l’accès à l’information juridique, l’éducation au droit et l’aide juridictionnelle.
Sur le plan international, le Vietnam est le troisième pays au monde à avoir ratifié la Convention des Nations unies contre la cybercriminalité, dite "Convention de Hanoï". Il prépare activement la mise en œuvre intégrale et efficace de l’Accord sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (BBNJ) et poursuit sa participation active aux forums et instances juridiques internationaux.
Le Vietnam réaffirme son engagement à promouvoir durablement l’État de droit sur son territoire et à renforcer sa coopération avec ses partenaires afin de préserver un ordre international fondé sur le droit international.
La Sixième Commission est l’une des six grandes commissions de l’Assemblée générale de l’ONU. Composée des représentants des 193 États membres, elle examine les questions juridiques et contribue à la codification et au développement progressif du droit international. Depuis 2006, l’Assemblée générale examine chaque année la question de l’État de droit aux niveaux national et international. -VNA
