Hanoï (VNA) – La réduction des activités d’investissement soumises à des conditions doit être menée de manière substantielle et ne pas se limiter à un objectif quantitatif. Les politiques doivent être élaborées en concertation avec les entreprises et les acteurs directement concernés afin d’améliorer le climat des affaires.
Telle est l’orientation fixée par le président de l’Assemblée nationale (AN), Tran Thanh Man, lors de la discussion en groupe, le 3 août à Hanoï, sur le projet de loi modifiant et complétant l’article 6 et l’annexe IV de la Loi sur l’investissement, dans le cadre de la première session non ordinaire de la XVIe législature.
Le président de l’AN a indiqué que ce projet de loi visait à mettre en œuvre la Conclusion n°18-KL/TW, qui prévoit une réduction d’au moins 30 % des activités d’investissement soumises à des conditions ainsi que la suppression de l’ensemble des conditions d’activité devenues inutiles.
Tout en rappelant que plusieurs révisions successives de la Loi sur l’investissement avaient permis de réduire sensiblement le nombre d’activités concernées, il a estimé que les coûts de conformité supportés par les entreprises n’avaient pas diminué dans les mêmes proportions.
Il a demandé aux organes chargés de la rédaction et de l’examen du texte de poursuivre le réexamen de la liste des activités soumises à des conditions afin de ne maintenir ces exigences que pour les secteurs réellement nécessaires, liés à la défense nationale, à la sécurité, à l’ordre public, à la santé publique, à la protection de l’environnement ou à la moralité sociale...
Il a également recommandé d’étudier le remplacement de certaines conditions d’investissement par d’autres instruments de gestion, tels que les normes techniques, le contrôle a posteriori et les sanctions en cas d’infraction.
Le président de l’AN a également appelé à accélérer le passage d’un contrôle préalable à un contrôle a posteriori, afin de réduire les coûts de conformité tout en renforçant la responsabilité des entreprises. Il a préconisé des inspections fondées sur l’évaluation des risques ainsi qu’un recours accru à la transformation numérique, à l’intelligence artificielle et aux technologies modernes dans les activités d’inspection, de contrôle et de supervision.
Le président de l’AN a en outre appelé à limiter la dispersion des dispositions relatives aux conditions d’investissement dans différents textes juridiques et à mettre fin aux réglementations formulées de manière trop générale, sans critères ni références quantitatives, qui compliquent leur application et leur contrôle.
Il a également proposé la mise en place d’un mécanisme de révision périodique de la liste des activités concernées afin d’écarter rapidement celles qui ne correspondent plus à la réalité ni aux pratiques internationales, notamment dans les domaines des technologies numériques, de l’innovation et de la finance numérique.
Au cours de la même séance, les députés ont également examiné le projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi sur les douanes.
Plusieurs intervenants ont appelé à évaluer soigneusement la faisabilité de l'obligation faite aux organisations et aux particuliers vietnamiens de procéder à une vérification de leur identité électronique lors des transactions commerciales avec des partenaires étrangers via les plateformes de commerce électronique. Tout en reconnaissant son intérêt dans la lutte contre la fraude commerciale et le commerce de marchandises interdites, ils ont estimé que les modalités de mise en œuvre devaient être précisées afin de garantir leur faisabilité.
Ils ont également recommandé que les procédures soient réalisées intégralement par voie électronique afin de réduire les coûts et les délais pour les citoyens et les entreprises, tout en veillant à la cohérence avec la législation en vigueur sur le commerce électronique. -VNA
