Économie

La France franchit une nouvelle étape vers la ratification de l'accord de protection des investissements UE-Vietnam

Le gouvernement français a transmis au Parlement un projet de loi autorisant la ratification de l'Accord de protection des investissements entre l'Union européenne et le Vietnam (EVIPA), marquant une nouvelle avancée vers l'entrée en vigueur de cet accord.

Ligne de production de vêtements destinés à l'exportation à Bac Ninh. Photo : VNA
Ligne de production de vêtements destinés à l'exportation à Bac Ninh. Photo : VNA

Paris (VNA) - Le gouvernement français a présenté au Parlement un projet de loi autorisant la ratification de l'Accord de protection des investissements entre l'Union européenne et le Vietnam (EVIPA).

Selon le compte rendu du Conseil des ministres du lundi 27 juillet 2026, le ministre de l'Europe et des Affaires étrangères a présenté le projet de loi, qui a ensuite été transmis au Parlement.

Signé à Hanoï le 30 juin 2019, l'EVIPA vise à renforcer les relations économiques entre l'Union européenne (UE) et le Vietnam tout en assurant une meilleure protection des investissements des deux parties. Il complète l'Accord de libre-échange UE-Vietnam (EVFTA), en vigueur depuis août 2020, et s'inscrit dans le contexte du renforcement de la présence de l'UE et de la France dans l'Indo-Pacifique ainsi que du Partenariat stratégique global établi entre la France et le Vietnam en octobre 2024.

Selon le gouvernement français, l'EVIPA instaure un cadre juridique commun pour la protection des investissements entre le Vietnam et les États membres de l'UE, garantit les droits des investisseurs et remplace le mécanisme traditionnel d'arbitrage par un système juridictionnel de règlement des différends entre investisseurs et États. Une fois entré en vigueur, il se substituera à l'accord bilatéral franco-vietnamien sur la promotion et la protection des investissements, signé en 1992.

Le gouvernement estime que cet accord contribuera à renforcer la présence des entreprises françaises au Vietnam dans un contexte de concurrence internationale croissante. Plus de 250 entreprises françaises y sont actuellement implantées et emploient environ 26 000 personnes dans des secteurs variés.

Signé en même temps que l'EVFTA en 2019, l'EVIPA, contrairement à ce dernier, ne pourra entrer en vigueur qu'après sa ratification par l'ensemble des États membres de l'Union européenne, conformément à leurs procédures nationales respectives. -VNA

#EVIPA #France #Vietnam #UE
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