Hanoï (VNA) - Le Premier ministre Le Minh Hung a présidé le 13 avril une réunion de la permanence du gouvernement consacrée aux solutions et modalités de mise en œuvre de la réforme et de la réduction des procédures administratives, des conditions d’affaires, ainsi que des secteurs soumis à conditions, conformément à la Conclusion n°18-KL/TW du Comité central.
Y ont participé les vice-Premiers ministres ainsi que les dirigeants des ministères de la Justice, de la Sécurité publique, de l’Intérieur et du Bureau du gouvernement.
Selon les rapports et avis présentés, le pays compte encore 198 secteurs d’activité soumis à conditions et 4 603 conditions d’affaires. Des réglementations inadaptées ou superflues peuvent accroître les coûts de conformité, créer des barrières et compliquer les activités des entreprises.
Selon la Conclusion n°18-KL/TW adoptée lors du 2ᵉ Plénum du Comité central du Parti du 14ᵉ mandat, les ministères et organismes sont tenus de poursuivre l’examen et de réduire encore 30% des secteurs d’activité soumis à conditions (soit environ 60 secteurs), tout en supprimant 100% des conditions d’affaires jugées inutiles. Parallèlement, il est exigé de réduire de 50% les délais de traitement et de 50% les coûts de conformité des procédures administratives. Au niveau ministériel, le nombre de procédures administratives relevant de leur compétence ne devra pas dépasser 30% du total des procédures dans leur domaine de gestion.
En conclusion de la réunion, le Premier ministre a insisté sur l’urgence d’agir immédiatement, notamment pour les missions à forte exigence fixées par la Conclusion n°18. Il a souligné que ces orientations identifient clairement les leviers pour atteindre une croissance à deux chiffres, notamment l’amélioration de l’environnement des affaires et la réduction des coûts de conformité pour les citoyens et les entreprises.
Grâce aux avancées récentes en matière de bases de données et de transformation numérique, les administrations sont appelées à accélérer fortement la mise en œuvre, bien avant l’échéance du deuxième trimestre, tout en garantissant la qualité et l’efficacité réelle des réformes.
Le chef du gouvernement a annoncé qu’il chargerait les vice-Premiers ministres, en coordination avec les ministères concernés, d’organiser des séances de travail directes avec chaque ministère afin d’élaborer des plans concrets de simplification et de décentralisation. Il a souligné cette tâche exigeait une très grande responsabilité de la part des ministères et des secteurs, ainsi qu’une détermination particulièrement élevée, précisant que les ministres devaient s’y impliquer directement.
Les ministères et secteurs doivent soumettre leurs propositions de réforme avant le 20 avril, afin que le Bureau du gouvernement et le ministère de la Justice puissent les synthétiser et les présenter pour adoption au cours du même mois.
Le chef du gouvernement a chargé les ministères de la Justice, de la Sécurité publique, de l’Intérieur et le Bureau du gouvernement de proposer de manière proactive les mesures relatives aux procédures administratives et aux conditions d’affaires relevant de leurs domaines de gestion devant être supprimées ou simplifiées, ainsi que celles nécessitant une accélération de l’application des nouvelles technologies et de la transformation numérique, afin de faciliter les démarches des citoyens et des entreprises.
Le Premier ministre a rappelé que les conditions d’affaires inutiles devaient être supprimées, tout en soulignant que les autres devaient également être réexaminées. Il a demandé au ministère de la Justice de coordonner avec le Bureau du gouvernement afin d’assurer un contrôle rigoureux des procédures administratives et des conditions d’affaires, tout en précisant que les ministres seraient tenus pour responsables en cas de maintien de procédures ou de conditions ne répondant pas aux exigences.
Enfin, il a insisté sur la nécessité de renforcer la décentralisation et d’améliorer les compétences des cadres locaux. Les ministères sont appelés à accélérer de manière résolue l’achèvement des bases de données, en particulier celles liées aux entreprises, aux citoyens, à l’économie et aux activités de direction et de gestion. Ils doivent également restructurer les processus en favorisant la réutilisation des données et des informations dans le traitement des procédures administratives, selon le principe que les citoyens et les entreprises ne fournissent leurs informations qu’une seule fois.
Les données déjà disponibles ne doivent en aucun cas être redemandées ; les agents en charge des procédures doivent les consulter directement dans les bases de données. Cette approche doit être encadrée par des dispositions juridiques précises. -VNA
