Hanoï (VNA) - Le gouvernement vietnamien a proposé un mécanisme exceptionnel visant à lever les obstacles juridiques qui entravent la mise en œuvre des projets d’infrastructures destinés à accueillir la réunion des dirigeants économiques de l’APEC 2027 dans la zone spéciale de Phu Quoc (province d’An Giang). Cette proposition figure dans le projet de résolution présenté le 3 août à l’Assemblée nationale, à l’ouverture de sa première session extraordinaire de la 16e législature.
Selon le gouvernement, cette résolution vise à établir un cadre juridique permettant de résoudre les difficultés apparues lors de la réalisation des projets urgents liés à l’APEC 2027, tout en respectant le principe de ne pas légaliser les violations commises à des fins lucratives ni exonérer de responsabilité les organisations ou les individus ayant agi dans un intérêt personnel.
L'organisation de la réunion des dirigeants économiques de l'APEC 2027 constitue une mission politique majeure. Dès mai 2025, le Premier ministre a demandé d'accélérer les préparatifs et la réalisation des infrastructures nécessaires à Phu Quoc. Toutefois, les projets concernés, de grande envergure et techniquement complexes, doivent être réalisés dans un délai très court.
Les contraintes propres à une île - transport des matériaux et des équipements, approvisionnement en remblais, conditions météorologiques, exigences liées à la défense, à la sécurité et à la protection de l’environnement - ont encore compliqué leur mise en œuvre. Par ailleurs, le respect complet des procédures relatives à l’investissement, à l’aménagement, au foncier, à la construction et à l’environnement nécessiterait entre 18 et 36 mois, rendant impossible l’achèvement des ouvrages avant l’événement.
Face à cette urgence, plusieurs projets ont été lancés avant l'achèvement de certaines formalités administratives, ce qui a entraîné des difficultés juridiques concernant la poursuite des travaux, les procédures de réception, de paiement et de règlement des dépenses.
Le projet de résolution prévoit ainsi un mécanisme spécial applicable aux projets directement liés à l'APEC 2027, approuvés par le Premier ministre et mis en chantier entre mars 2025 et le 18 mai 2026.
Selon le projet de résolution, les projets en cours pourront poursuivre leur réalisation pendant la finalisation des procédures administratives afin de respecter le calendrier. Les déchets de chantier pourront être temporairement déposés sur des sites désignés par les autorités compétentes, avant la remise en état des lieux à l'issue des travaux.
Les travaux déjà réalisés dans le cadre des projets ayant depuis achevé leurs procédures juridiques seront reconnus. Les projets dont les procédures ne sont pas encore finalisées pourront bénéficier d'une procédure simplifiée ou d'un mécanisme spécial afin de régulariser leur situation.
Le gouvernement propose également d’autoriser l’ajustement des plans d’aménagement selon une procédure simplifiée.
Pour les projets réalisés sous forme de contrats BT (construction-transfert), le projet de résolution prévoit l’attribution progressive des terrains. La valeur des terrains remis en contrepartie aux investisseurs sera déterminée sur la base du prix spécifique du foncier en vigueur au moment de l’approbation de la conception de base.
Le projet précise également les responsabilités des autorités provinciales, du gouvernement, des ministères, de l’Audit d’État, des maîtres d’ouvrage, des investisseurs et des entreprises chargées de l’exécution des travaux.
D’une durée de validité fixée à cinq ans, la résolution prévoit que les projets bénéficiant de ce mécanisme spécial pourront être achevés conformément aux objectifs fixés. Elle autorise également l’exonération ou l’exclusion de responsabilité des personnes ayant agi sans intention d’obtenir un avantage personnel, même lorsqu’un préjudice est survenu dans l’exercice de leurs fonctions.-VNA
