Doan Bao Chau reconnu coupable de propagande contre l'État et condamné à sept ans de prison

Le Tribunal populaire de Hanoï a condamné, le 3 août, Doan Bao Chau à sept ans de prison pour le délit de « fabrication, stockage, diffusion ou propagande d'informations, de documents ou d'objets visant à s'opposer à l'État de la République socialiste du Vietnam », prévu à l'article 117, paragraphe 1, point b du Code pénal de 2015.

Doan Bao Chau. Photo : cand.vn
Doan Bao Chau. Photo : cand.vn

Hanoï (VNA) – Dans la matinée du 3 août, le Tribunal populaire de Hanoï a ouvert, en première instance et en audience publique, le procès de Doan Bao Chau (né en 1968, domicilié dans le quartier de Giang Vo à Hanoï), jugé par contumace. Il est poursuivi pour « fabrication, stockage, diffusion ou propagande d'informations, de documents ou d'objets visant à s'opposer à l'État de la République socialiste du Vietnam », en vertu de l'article 117, paragraphe 1, point b, du Code pénal de 2015.

Selon l'acte d'accusation du Parquet populaire de Hanoï, le 2 mai 2024, l'Agence d'enquête de sécurité relevant de la Police de Hanoï a reçu un dossier et des documents faisant état de la participation de Doan Bao Chau à des diffusions en direct sur la chaîne YouTube « BBC Tiếng Việt » ainsi que sur son compte Facebook personnel « Chau Doan », contenant, selon l'accusation, des informations déformant les faits et diffamant l'administration populaire, fabriquant de fausses informations de nature à semer la confusion au sein de la population et à mener une guerre psychologique.

Le 24 avril 2025, l'Agence d'enquête de sécurité a ouvert une procédure pénale. Le 30 juin 2025, elle a engagé des poursuites contre Doan Bao Chau pour les mêmes faits. Toutefois, celui-ci a pris la fuite. Le 25 juillet 2025, les services de police ont émis un avis de recherche à son encontre.

Selon les conclusions de l'enquête, Doan Bao Chau était le créateur, l'administrateur et l'utilisateur du compte Facebook « Chau Doan ». Entre 2016 et 2021, il aurait réalisé et diffusé en direct, sur ce réseau social, plusieurs vidéos contenant, selon les autorités, des messages de propagande relevant de la guerre psychologique, ainsi que de fausses informations destinées à semer la confusion au sein de la population et à s'opposer à l'État et aux autorités.

Les expertises versées au dossier concluent que six vidéos de Doan Bao Chau contiennent, selon les autorités, des éléments de « propagande relevant de la guerre psychologique » et de « diffusion de fausses informations semant la confusion au sein de la population », ainsi que des contenus « déformant les faits, calomniant et portant atteinte au prestige d'organisations ainsi qu'à l'honneur et à la dignité de personnes ».

Au cours de l'enquête, Doan Bao Chau a reconnu que la voix et les images figurant dans ces vidéos étaient les siennes, tout en affirmant qu'il n'avait pas l'intention de s'opposer à l'État. Il a ensuite pris la fuite. Avant l'ouverture du procès, le Tribunal populaire de Hanoï avait appelé Doan Bao Chau à se rendre afin de bénéficier de la clémence de la loi et à comparaître à l'audience pour exercer son droit à assurer lui-même sa défense. Toutefois, l'intéressé ne s'est pas présenté aux autorités et a été jugé par défaut, conformément aux dispositions de la loi.

Le Conseil de jugement a estimé que les actes reprochés à l'accusé présentaient un caractère dangereux pour la société, portaient atteinte à la sécurité nationale, à la stabilité et au développement durable du régime socialiste, ainsi qu'à l'ordre public et à la sécurité sociale. En conséquence, il a jugé nécessaire de traduire l'accusé en justice et de lui appliquer une peine sévère conformément à la loi. Sur cette base, le Tribunal a condamné Doan Bao Chau à sept ans d'emprisonnement. La durée de la peine sera calculée à compter de la date d'exécution de la décision de justice.

Outre cette peine privative de liberté, le Tribunal a également prononcé une mesure de surveillance administrative de cinq ans, qui s'appliquera à l'issue de la peine d'emprisonnement.

Conformément à la législation vietnamienne, Doan Bao Chau dispose d'un délai de quinze jours pour interjeter appel, à compter de la date de réception d'une copie du jugement ou de sa notification par voie d'affichage, selon les modalités prévues par la loi.- VNA

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