Hanoï (VNA) – Les institutions doivent prendre les devants pour ouvrir la voie au développement ; il faut résolument régler les chevauchements et les insuffisances, libérer et utiliser efficacement les ressources, protéger les droits et intérêts légitimes des citoyens et des entreprises, et renforcer l’efficacité et l’efficience de la gestion de l’État, a souligné le Premier ministre Lê Minh Hung lors de la session thématique de septembre 2026 consacrée à l’élaboration des lois.
Le 16 septembre après-midi, le Premier ministre Lê Minh Hung a présidé cette session, consacrée à l’examen et à la discussion de huit projets de loi et de résolution devant être soumis à la 2e session de la 16e législature de l’Assemblée nationale. Il a également donné des directives sur plusieurs tâches prioritaires et urgentes à mettre en œuvre immédiatement dans les domaines économique et social.
À cette occasion, le gouvernement a examiné les projets de loi suivants : loi foncière (révisée), loi sur le logement (révisée), loi sur les activités immobilières (révisée), loi sur le budget de l’État (loi consolidée), loi portant modification et complément de certains articles de la loi sur l’investissement, résolution portant modification et complément de certains articles de la résolution n°107/2023/QH15, loi sur l’organisation des organes d’enquête pénale (révisée) et loi sur l’exercice de la démocratie au niveau local (révisée).
Les discussions ont porté en priorité sur les questions faisant encore l’objet de divergences, les solutions envisageables et les contenus nécessitant une décision du gouvernement. Les participants se sont appuyés sur les orientations et politiques du Parti, les résolutions du Comité central et du Bureau politique, les directives des dirigeants du Parti et de l’État ainsi que les résolutions de l’Assemblée nationale et du gouvernement.
Dans cet esprit, le Premier ministre a demandé que le processus d’élaboration des lois clarifie les fondements politiques, juridiques et pratiques des propositions de réforme et que seules soient inscrites dans la loi les questions déjà clairement définies et éprouvées dans la pratique, afin de garantir la cohérence, l’unité et la faisabilité du système juridique.
Accélérer l’achèvement des projets de loi
Sur cette base, le Premier ministre a exprimé son accord de principe sur la nécessité, les objectifs et les orientations visant à perfectionner les projets de loi et de résolution, tout en demandant aux ministres de diriger directement la prise en compte pleine et sérieuse des avis pertinents formulés lors de la session.
Il leur a demandé d’accélérer l’achèvement des dossiers afin de les soumettre aux membres du gouvernement pour avis et de faire rapport au vice-Premier ministre chargé du dossier avant le 21 septembre 2026. Les ministères concernés doivent également coordonner étroitement leurs travaux avec les organes de l’Assemblée nationale et les organismes concernés durant les étapes d’examen, d’intégration des avis et de révision des projets.
Parmi les textes examinés, le Premier ministre a accordé une attention particulière au projet de loi foncière (révisée), qualifié de particulièrement important compte tenu de son impact direct et profond sur la vie économique et sociale et de l’attention qu’il suscite auprès de la population et des entreprises, au Vietnam comme à l’étranger.
Le ministère de l’Agriculture et de l’Environnement est ainsi chargé de poursuivre l’examen global du projet de loi, d’en assurer la cohérence avec les législations relatives au logement, aux activités immobilières et aux domaines connexes, et d’accélérer la construction et l’interconnexion des données foncières dans le sens d’une transparence accrue. Il doit également poursuivre la décentralisation et la délégation de pouvoirs ainsi que la simplification des procédures administratives.
Dans le prolongement de ces orientations, le projet de loi sur le logement (révisée) doit faire l’objet d’un nouvel examen afin de perfectionner les mécanismes relatifs à la durée d’utilisation des immeubles collectifs, au logement locatif et au financement du logement. Le Premier ministre a également demandé de simplifier les procédures d’investissement, de développement et d’accès au logement afin de répondre au besoin des citoyens de disposer d’un logement stable et durable.
Dans le même temps, il a demandé de perfectionner les dispositions visant à limiter la division des terrains en lots à des fins de vente et à prévenir la spéculation, ainsi que d’étudier un mécanisme permettant à l’État de racheter des projets de logements commerciaux dont les promoteurs ne sont plus en mesure d’assurer la réalisation ou qui ne peuvent être cédés.
S’agissant du projet de loi sur les activités immobilières (révisée), le Premier ministre a demandé de perfectionner les mécanismes afin de développer un marché immobilier public, transparent, sain, stable et durable. Il convient notamment de définir clairement les comportements spéculatifs et de manipulation du marché, de renforcer la transparence de l’information et de garantir les droits et intérêts légitimes des acteurs du marché, notamment des acquéreurs de logements.
Dans cette perspective, l’interconnexion et le partage des données immobilières avec les données foncières, d’aménagement du territoire, fiscales, notariales, démographiques et de crédit doivent également être renforcés.
Sur le volet des finances publiques, le Premier ministre a demandé de remédier définitivement aux chevauchements et aux incohérences entre les procédures budgétaires et celles liées à l’investissement public, de réduire les niveaux intermédiaires et les formalités, et de distinguer clairement le budget central du budget local ainsi que les dépenses d’investissement des dépenses courantes. L’objectif est également d’améliorer l’efficacité de l’utilisation des ressources publiques grâce au contrôle, à la supervision, à la transparence et à la transformation numérique.
Concernant la révision de la loi sur l’investissement, il a demandé de poursuivre la levée des obstacles et des goulets d’étranglement institutionnels, de garantir un environnement d’investissement stable, transparent et équitable entre les investisseurs, et de perfectionner les politiques d’incitations et de soutien afin d’attirer des projets de haute qualité et de haute technologie, comportant des transferts de technologie et des liens avec les entreprises nationales.
Parallèlement, le projet de résolution modifiant la résolution n°107/2023/QH15 sur l’impôt complémentaire sur les bénéfices des entreprises doit être perfectionné en cohérence avec les législations relatives à l’investissement, à l’impôt sur les bénéfices des entreprises et aux entreprises, ainsi qu’avec les normes et orientations pertinentes de l’OCDE et les réalités du Vietnam. Le Premier ministre a également demandé que les projets de loi relatifs à l’organisation des organes d’enquête pénale et à l’exercice de la démocratie au niveau local soient perfectionnés de manière cohérente, rigoureuse et réalisable, tout en garantissant les droits et intérêts légitimes des citoyens.
Au-delà de l’élaboration des textes, le Premier ministre a insisté sur la nécessité d’assurer leur mise en œuvre effective. Il a ainsi demandé aux ministres et responsables des secteurs de mobiliser les ressources nécessaires pour achever les textes d’application de 14 lois et d’une résolution adoptées par l’Assemblée nationale lors de sa première session extraordinaire, afin d’éviter que les retards dans leur promulgation ne créent des vides juridiques.
Stimuler la croissance et régler les questions urgentes
Sur le plan socio-économique, le Premier ministre a parallèlement demandé de maintenir la stabilité macroéconomique, de maîtriser l’inflation et de garantir les grands équilibres de l’économie. Il a appelé à accélérer les investissements publics, à lever les difficultés afin de remettre en activité les projets en suspens ou prolongés, et à assurer l’avancement des ouvrages et projets d’importance, notamment dans les infrastructures, les transports, les sciences et technologies et l’énergie.
Dans ce cadre, les organismes compétents doivent suivre de près les marchés des carburants et de l’électricité et garantir l’approvisionnement jusqu’à la fin de l’année. Ils doivent également évaluer globalement la situation des entreprises, notamment des petites et moyennes entreprises, et régler rapidement leurs difficultés et obstacles afin de favoriser la production, les activités commerciales et l’expansion des investissements.
Le Premier ministre a par ailleurs accordé une attention particulière à plusieurs questions directement liées à la vie quotidienne. Il a demandé de régler rapidement et définitivement la pénurie de manuels scolaires et de remédier aux insuffisances dans la fourniture des repas scolaires, en garantissant leur qualité et leur sécurité sanitaire.
Dans le secteur de la santé, il a demandé de poursuivre le perfectionnement du cadre juridique et le renouvellement des modes de gestion, de réduire les intermédiaires dans l’approvisionnement en médicaments et en équipements médicaux, afin de permettre aux établissements de santé et aux patients d’accéder à des médicaments et équipements de qualité à des prix appropriés.
Réaffirmant que les institutions doivent prendre les devants pour ouvrir la voie au développement, le Premier ministre Lê Minh Hung a demandé aux ministères et secteurs d’agir avec détermination et diligence pour perfectionner le cadre institutionnel, lever les goulets d’étranglement et utiliser efficacement les ressources, contribuant ainsi au développement socio-économique et au renforcement de l’efficacité et de l’efficience de la gestion de l’État. - VNA
