Le Comité permanent de l’AN ouvre sa 7e session

Le Comité permanent de l’Assemblée nationale a ouvert le 1er octobre à Hanoï sa 7e session, consacrée notamment à l’examen de plusieurs projets de loi et aux préparatifs de la 2e session de la 16e législature.

Lors de la réunion. Photo : VNA
Lors de la réunion. Photo : VNA

Hanoï (VNA) – Le Comité permanent de l’Assemblée nationale (AN) a ouvert jeudi après-midi, 1er octobre, à Hanoï, sa 7e session, dernière session ordinaire consacrée aux préparatifs de la 2e session de la 16e législature de l’AN.

Lors de la séance d’ouverture, qu’il présidait, le président de l’AN, Trân Thanh Mân, a indiqué que la session se déroulerait en deux phases : la première les 1er et 2 octobre 2026, et la seconde après le Plénum. Elle portera notamment sur l’examen de cinq projets de loi et d’un projet de résolution à caractère normatif, de deux dossiers d’importance majeure soumis à l’AN, ainsi que des rapports du gouvernement sur le développement socio-économique, le budget de l’État, la répartition du budget central et le traitement des pétitions citoyennes. Un bilan final des préparatifs de la 2e session est également prévu.

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Lors de la séance d’ouverture, qu’il présidait, le président de l’AN, Trân Thanh Mân, a indiqué que la session se déroulerait en deux phases. Photo : VNA



Le Comité permanent se réserve également du temps pour examiner d’autres propositions d’inscription à l’ordre du jour, si les organismes compétents finalisent à temps des dossiers de qualité.

Selon le président de l’AN, la 2e session s’ouvrira plus tôt que d’habitude et comportera un volume de travail législatif considérable. L’organisation anticipée de cette session d’octobre vise à laisser davantage de temps aux organismes concernés pour perfectionner leurs dossiers.

Afin de poursuivre au mieux les préparatifs, il a appelé à renouveler en profondeur la réflexion et les méthodes de travail et à améliorer la qualité de chaque contenu. Les projets examinés couvrent un large champ d’application, étroitement lié à l’environnement d’investissement et à la gestion des ressources nationales. Parmi eux, les projets de loi foncière et sur les textes normatifs constituent des piliers pour l’économie et l’édification juridique. Il convient donc d’en clarifier les questions essentielles en accordant la priorité absolue à la qualité, à la faisabilité et aux exigences du développement. Il a insisté sur le fait que le projet de loi foncière touche l’ensemble de l’économie et la vie de la population, exigeant une grande rigueur pour sa finalisation et son adoption lors de la prochaine session.

Afin de remédier durablement aux faiblesses dans l’application des lois, soulignées par le secrétaire général du Comité central du Parti et président de la République, Tô Lâm, lors de la réunion du Comité directeur central le 28 septembre 2026, Trân Thanh Mân a demandé que la faisabilité, les acteurs chargés de la mise en œuvre et leurs responsabilités soient soigneusement évalués dès la phase de rédaction.

L’organe chargé de l’examen doit, selon lui, exprimer clairement son point de vue et établir une distinction nette entre les projets suffisamment aboutis pour être soumis à l’AN et ceux qui nécessitent encore des ajustements.

Rappelant les contraintes de calendrier de la 2e session, prévue sur un mois malgré un volume de travail particulièrement important, il a exhorté les organismes concernés à examiner activement les nouvelles orientations à institutionnaliser après le Plénum, sans attendre la fin de la session pour soumettre leurs dossiers. Les questions complexes ou faisant l’objet de divergences doivent faire l’objet d’une concertation approfondie en amont.

Il a également insisté sur le strict respect du programme de travail, appelant à éviter les demandes répétées de report ou de retrait de dossiers à la dernière minute.

À seulement 16 jours de l’ouverture de la 2e session, le président de l’AN a demandé aux membres du Comité permanent d’assumer pleinement leurs responsabilités afin de garantir que chaque projet soumis soit politiquement mûr, juridiquement solide et concrètement applicable, contribuant ainsi à la réussite de la 2e session. - VNA

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