Hanoï (VNA) – Le Bureau de l’Assemblée nationale a annoncé le 30 septembre que la 7e session du Comité permanent de l’Assemblée nationale (AN) se tiendrait en deux périodes : les 1er et 2 octobre 2026 dans l’après-midi pour la première, puis le 10 octobre dans l’après-midi pour la seconde, avec une séance de réserve prévue le matin du 11 octobre, à la Maison de l’Assemblée nationale.
Le président de l’Assemblée nationale, Trân Thanh Mân, prononcera le discours d’ouverture et présidera, aux côtés des vice-présidents de l’Assemblée nationale, les différentes séances de travail.
Lors de cette session, le Comité permanent de l’Assemblée nationale examinera et donnera son avis sur les projets de loi suivants : la Loi foncière (révisée), la Loi sur le logement (révisée), la Loi sur les affaires immobilières (révisée), la Loi sur les textes normatifs et la Loi sur le budget de l’État (texte consolidé).
Dans le cadre de ses activités de supervision, le Comité permanent de l'AN examinera également le rapport du gouvernement sur la mise en œuvre de la Résolution n° 206/2025/QH15 relative à des mécanismes spéciaux destinés à régler les difficultés et obstacles découlant des dispositions légales.
Il examinera par ailleurs le rapport du gouvernement sur les résultats de la mise en œuvre du Plan de développement socio-économique pour 2026 et le projet de Plan de développement socio-économique pour 2027, ainsi que les rapports du gouvernement sur l’exécution du budget de l’État en 2026, les prévisions budgétaires de l’État et le plan de répartition du budget central pour 2027.
Le Comité permanent participera également à l’élaboration du projet de rapport de synthèse des avis et recommandations des électeurs et de la population adressés à la 2e session de la 16e législature de l’Assemblée nationale.
Il examinera en outre le rapport sur les résultats de la supervision du règlement et des réponses aux recommandations des électeurs adressées à la 1re session de la 16e législature ; les résultats de l’accueil des citoyens, de la réception et du traitement des plaintes et dénonciations des citoyens, ainsi que ceux de la supervision du règlement des plaintes et dénonciations adressées à l’Assemblée nationale en 2026 ; et le rapport sur le travail de l’Assemblée nationale en matière de réception et de traitement des requêtes et recommandations de la population pour septembre 2026.
Par ailleurs, le Comité permanent de l’Assemblée nationale donnera son avis sur le projet de résolution de l’Assemblée nationale modifiant et complétant certains articles de la Résolution n° 107/2023/QH15 relative à l’application de l’impôt complémentaire sur les sociétés conformément aux règles mondiales contre l’érosion de la base d’imposition.
Pour la troisième fois, le Comité permanent se penchera sur les préparatifs de la 2e session de la 16e législature de l’Assemblée nationale. Il examinera également les mesures destinées à régler les difficultés et obstacles rencontrés par la société à responsabilité limitée de sidérurgie Hung Nghiêp Formosa Hà Tinh, ainsi que plusieurs autres questions devant être soumises à la 2e session de la 16e législature de l’Assemblée nationale.- VNA
