Politique

Le Comité permanent de l’AN entame la réunion sur la législation

La réunion sur la législation du Comité permanent de l’AN a lieu du 15 au 18 août, examinant 11 projets de loi, d'ordonnance et de résolution, a annoncé le président de l’AN Vuong Dinh Hue.
Le Comité permanent de l’AN entame la réunion sur la législation ảnh 1Le président de l’AN Vuong Dinh Hue. Photo : VNA

Hanoï (VNA) - Laréunion sur la législation du Comité permanent de l’Assemblée nationale (AN) alieu du 15 au 18 août, examinant 11 projets de loi, d'ordonnance et de résolution,a annoncé le président de l’AN Vuong Dinh Hue lors de la séance d'ouverture.

Les députés donnentleurs suggestions sur cinq projets de loi déjà soumis à l’AN lors de la 3e session. Il s’agit des projets de Loi sur le pétrole (amendée) ; sur laprévention et le contrôle de la violence domestique (amendée) ; surl'inspection (amendée) ; sur la mise en œuvre de la démocratie à la base ; surla modification et le complément d'un certain nombre d'articles de la Loi surles radiofréquences.

Ils donnent aussi leurs avis sur les trois autres projets de loi qui seront présentés pour lapremière fois à l’AN lors de sa prochaine session. Ces lois concernent laprotection des droits des consommateurs, la défense civile et la lutte contrele blanchiment d’argent.

Le Comité permanent de l’AN entame la réunion sur la législation ảnh 2Le Comité permanent de l’AN entame la réunion sur la législation. Photo : VNA

De plus, le Comitépermanent de l’AN examine et commente deux projets de Résolution quidoivent être soumis à l’AN pour examen et approbation : Résolution guidantles activités de supervision du Conseil populaire et Résolution portant surla promulgation de la règlementation de la session de l’AN (amendée).

Les députésdoivent examiner et approuver, selon le processus de raccourcissement, leprojet d'Ordonnance sur les sanctions des infractions administratives pour lesactes d'entrave aux activités procédurales. - VNA

source
#législation
Suivez VietnamPlus

Sur le même sujet

Voir plus

Le vice-président de l'Assemblée nationale, Nguyen Khac Dinh, prononce un discours. Photo : VNA

L’AN examine deux projets de révision législative et le bilan d’un mécanisme de déblocage juridique

Réunis en deuxième session de la 16e législature, les députés vietnamiens ont examiné, le 23 octobre, des projets de révision de deux lois relatives à l’expropriation et à la réquisition de biens ainsi qu’à l’élaboration des textes juridiques. L’Assemblée nationale a également évalué les résultats de la Résolution n° 206/2025/QH15, qui a permis de réduire de 53 % les délais de traitement administratif et de 55 % les coûts de conformité, générant des économies annuelles estimées à 23 000 milliards de dongs pour les citoyens et les entreprises.

Au site national spécial du port K15, à Do Son, dans la ville de Hai Phong, demeure un lieu de mémoire essentiel. Point de départ des navires sans numéro, il continue d’être préservé et valorisé à travers des activités éducatives et culturelles destinées à transmettre aux jeunes générations l’amour de la Patrie et le souvenir de cette page majeure de l’histoire nationale. Photo : VNA

Faire vivre l’héritage de la légendaire piste Hô Chi Minh en mer

À l’occasion du 65e anniversaire de la piste Hô Chi Minh en mer, le Vietnam s’attache à préserver et à valoriser cet héritage historique, symbole de courage et d’ingéniosité, tout en transmettant aux jeunes générations la mémoire de cette page majeure de l’histoire nationale et la volonté de défendre la souveraineté maritime et insulaire du pays.

Le ministre vietnamien de l’Éducation et de la Formation, Hoàng Minh Son, et la vice-présidente exécutive de la Commission européenne chargée des Droits sociaux et des Compétences, des Emplois de qualité et de la Préparation, Roxana Mînzatu, signent la lettre d’intention sur l’éducation et la formation entre le Vietnam et l’UE. Photo : VNA

Le Vietnam et l’UE signent une lettre d’intention sur l’éducation et la formation

C’est la première fois qu’une lettre d’intention est signée entre le ministère vietnamien de l’Éducation et de la Formation et la Commission européenne, en vue de mettre en œuvre une coopération globale, allant de la reconnaissance des qualifications dans le domaine de l’éducation et de la formation au développement des compétences pour cette nouvelle période.