Politique

Les options du Parti sur le foncier doivent être institutionnalisées par la législation

Le président de l’Assemblée nationale Vuong Dinh Huê a déclaré le 12 avril, que de nouvelles options du Parti sur le foncier doit être concrétisée par la législation.
Hanoi (VNA) – Le président de l’Assemblée nationale Vuong DinhHuê a déclaré lors d’une séance de travail sur le bilan de la mise en œuvre de larésolution n°19-NQ/TW du Comité central du Partidu 11e mandat, mardi 12 avril, que de nouvelles options duParti sur le foncier doit être concrétisée par la législation.
Les options du Parti sur le foncier doivent être institutionnalisées par la législation ảnh 1Le président de l’Assemblée nationale Vuong Dinh Huê (debout) lors de la séance de travail à Hanoi, le 12 avril. Photo : VNA


Le Bureau politique s’est prononcé à deux reprises sur le projet de rapport sur la mise enœuvre de la résolution n°19 sur la poursuite durenouvellement des politiques et des lois foncières dans la périoded’accélération de l’œuvre de rénovation pour faire du Vietnam un pays avec une industrie orientée vers la modernité d’ici 2020,a-t-il fait savoir.

Faire le bilan de la mise en œuvre de la résolution n°19 et amender la Loi foncière visent à gérer et à utiliser plusefficacement les terres, à créer une force motrice pour le développementdurable du pays et en même temps à limiter les plaintes liées au foncier (représentant70% des plaintes et dénonciations), a-t-il souligné.

La Commissionéconomique du Comité central du Parti, l’organe permanent du Comité de pilotagecentral pour la récapitulation de la résolution n°19,a élaboré la 15e mouture du projet de résolution sur la questionfoncière dans le cadre du Programme politique de 2011 et de la Constitution de2013, après réception d’avis des ministères, des secteurs, des organisations duParti et des experts dans et hors du pays.

Les contenus sur lesquels les avis du Comité chargé des affaires du Partiau sein de l’Assemblée nationale sont sollicités concernent à la fois lesoptions de l’administration centrale et à l’examen par l’Assemblée nationale,prévu fin 2022, de l’amendement de la Loi foncière, a indiqué Vuong Dinh Huê.

Le dirigeant ademandé à l’organe permanent du Comité de pilotage central pour larécapitulation de la résolution n°19 decontinuer à filtrer les avis de contribution du Comité chargé desaffaires du Parti au sein de l’Assemblée nationale, à suivre de près laréalité et à adhérer aux politiques foncières pour s’assurer que de nouvelles options duParti sur le foncier doivent être institutionnalisées par la législation. – VNA
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