Politique

Le Comité permanent de l’AN entame la réunion sur la législation

La réunion sur la législation du Comité permanent de l’AN a lieu du 15 au 18 août, examinant 11 projets de loi, d'ordonnance et de résolution, a annoncé le président de l’AN Vuong Dinh Hue.
Le Comité permanent de l’AN entame la réunion sur la législation ảnh 1Le président de l’AN Vuong Dinh Hue. Photo : VNA

Hanoï (VNA) - Laréunion sur la législation du Comité permanent de l’Assemblée nationale (AN) alieu du 15 au 18 août, examinant 11 projets de loi, d'ordonnance et de résolution,a annoncé le président de l’AN Vuong Dinh Hue lors de la séance d'ouverture.

Les députés donnentleurs suggestions sur cinq projets de loi déjà soumis à l’AN lors de la 3e session. Il s’agit des projets de Loi sur le pétrole (amendée) ; sur laprévention et le contrôle de la violence domestique (amendée) ; surl'inspection (amendée) ; sur la mise en œuvre de la démocratie à la base ; surla modification et le complément d'un certain nombre d'articles de la Loi surles radiofréquences.

Ils donnent aussi leurs avis sur les trois autres projets de loi qui seront présentés pour lapremière fois à l’AN lors de sa prochaine session. Ces lois concernent laprotection des droits des consommateurs, la défense civile et la lutte contrele blanchiment d’argent.

Le Comité permanent de l’AN entame la réunion sur la législation ảnh 2Le Comité permanent de l’AN entame la réunion sur la législation. Photo : VNA

De plus, le Comitépermanent de l’AN examine et commente deux projets de Résolution quidoivent être soumis à l’AN pour examen et approbation : Résolution guidantles activités de supervision du Conseil populaire et Résolution portant surla promulgation de la règlementation de la session de l’AN (amendée).

Les députésdoivent examiner et approuver, selon le processus de raccourcissement, leprojet d'Ordonnance sur les sanctions des infractions administratives pour lesactes d'entrave aux activités procédurales. - VNA

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