Politique

L'Assemblée nationale adopte trois projets de loi

Les députés de l'Assemblée nationale (AN) ont adopté le 19 juin trois projets de loi d’amendements des lois sur le transfert technologique, sur l’hydraulique et sur le tourisme.

Hanoi, 19 juin (VNA) - Les députés de l'Assemblée nationale (AN) ont adopté le 19 juin trois projets de loi d’amendements sur le transfert technologique, sur l’hydraulique et sur le tourisme.

L'Assemblée nationale adopte trois projets de loi ảnh 1Photo : VNA

Avec 93,28%  d'approbation, le projet de loi d’amendement sur le transfert de technologie comprend six chapitres et 63 articles, stipulant les droits et responsabilités des organisations et individus concernés, la gestion de l'État.... Auparavant, les députés​ avaient ​écouté un rapport sur l​es avis ​concernant  le projet de loi d’amendement sur le transfert de technologie présenté par le membre du Comité permanent de l’AN et chef de la Commission des sciences, de​s technologies et de l'environnement de l’AN Phan Xuan Dung.

​Le projet de loi sur l’hydraulique, avec 10 chapitres et 60 articles, a ​reçu 93,08% d’approbation. Il stipule la planification de l'hydraulique, la gestion, l’exploitation et la mise en opération des ouvrages d'irrigation et réservoirs d'eau, les droits et  responsabilités des organisations et individus concernés.

Après examen du rapport sur l​es avis concernant ledit projet de loi, le Comité permanent de l’AN a accepté d'ajouter des règlements sur la diversification des investissements dans la gestion et l'exploitation des travaux d'irrigation.

Adoptée avec 89,21% ​des voix, le projet de loi d’amendement sur le tourisme, qui comprend 9 chapitres et 78 articles, stipule les ressources naturelles, les produits et activités touristiques, les droits et responsabilités des personnes et entités concernées dans le pays  et à l'étranger.

Le rapport sur ​les avis concernant le projet d’amendement sur le tourisme stipule le classement des établissements d'hébergement sur une base volontaire, la planification et la gestion du tourisme.

Les législateurs ont adopté une résolution approuvant un traité complétant​ celui sur la démarcation des frontières nationales entre le Vietnam et le Laos et une autre approuvant un Protocole sur la frontière et les bornes frontières nationales entre le Vietnam et le Laos.

Lundi après-midi, les députés ont également approuvé le règlement définitif du budget d’​​Etat de 2015 et adopté la résolution sur le projet d’indemnisation et de relogement des habitants affectés par la construction de l’aéroport international de Long Thanh. Elle entrera en vigueur ​le jour de son approbation par l’AN. –VNA

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