La 16e AN procède à l’examen et à l’approbation de la nomination des vice-Premiers ministres

La 16e AN procèdera le 8 avril à l’examen et à l’approbation de la nomination des vice-Premiers ministres, des membres du gouvernement et des juges de la Cour populaire suprême.

La 16e AN procèdera le 8 avril à l’examen et à l’approbation de la nomination des vice-Premiers ministres, des membres du gouvernement et des juges de la Cour populaire suprême. Photo: VNA
La 16e AN procèdera le 8 avril à l’examen et à l’approbation de la nomination des vice-Premiers ministres, des membres du gouvernement et des juges de la Cour populaire suprême. Photo: VNA

Hanoi (VNA) - Poursuivant le programme de sa première session, le 8 avril, l’Assemblée nationale (AN) procède aux travaux relatifs au personnel, notamment la nomination des vice-Premiers ministres et des juges de la Cour populaire suprême.

Selon l’ordre du jour, le président de la Cour populaire suprême soumettra la liste des candidats à la nomination des juges de la Cour populaire suprême. Le président de la Commission des lois et de la justice de l’Assemblée nationale présentera le rapport de vérification correspondant. Après discussion, l’Assemblée nationale procédera à l’approbation des nominations par scrutin secret.

À l’issue de la publication des résultats par la Commission de dépouillement, le Comité permanent de l’Assemblée nationale soumettra au vote le projet de résolution entérinant ces nominations. Après examen, prise en compte des avis des députés et révision, la résolution sera adoptée.

L’Assemblée nationale examinera et décidera ensuite le nombre de membres du gouvernement. Le Premier ministre présentera la proposition correspondante ainsi qu’un projet de résolution, suivis du rapport de vérification de la Commission des affaires des députés. Après discussion, la résolution sera adoptée par voie électronique.

l’Assemblée nationale examinera et approuvera les propositions de nomination des vice-Premiers ministres, des ministres et des autres membres du gouvernement. Après présentation de la liste par le Premier ministre, les députés vont débattre avant de procéder à un vote à bulletin secret.

Sur la base des résultats annoncés par la commission de dépouillement, le Comité permanent de l’Assemblée nationale soumettra les projets de résolutions correspondants. Après discussion, explication et intégration des avis des députés, les résolutions seront adoptées par vote électronique.

En fin de séance matinale, le président de la République présentera la liste des vice-présidents et des membres du Conseil national de la défense et de la sécurité. L’Assemblée nationale approuvera ces propositions par scrutin secret. Les résolutions correspondantes seront adoptées après examen et révision, par vote électronique.

Lors de la séance de l’après-midi, l’Assemblée nationale va examiner les exposés et rapports de vérification relatifs à plusieurs projets législatifs, dont le projet de loi (amendé) sur la capitale, un projet de résolution sur les mécanismes de coordination et les politiques spécifiques visant à améliorer la prévention et le règlement des différends en matière d’investissement international, ainsi que des projets de lois modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi sur l’émulation et les récompenses, de la Loi sur les croyances et les religions, et de la Loi sur les représentations vietnamiennes à l’étranger.

Les députés vont ensuite travailler en groupes sur trois projets de loi : la loi (amendée) sur la capitale, la loi modifiant et complétant certaines dispositions de la loi sur l’émulation et les récompenses, et la loi (amendée) sur les croyances et les religions. -VNA

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