Le président de l'Assemblée nationale, Vuong Dinh Hue, prononce le discours de clôture. Photo: VNA
Hanoï (VNA) - La 8e réunion du Comité permanent de l'Assemblée nationale s’est clôturée le 17 février au matin à Hanoï, sous l’égide du président de l'Assemblée nationale, Vuong Dinh Hue.
En 2,5 jours de travail, le Comité permanent de l'Assemblée nationale a achevé tout le programme fixé, a déclaré Vuong Dinh Hue dans son discours de clôture.
Lors de cette réunion, le Comité permanent a donné des avis sur le projet de loi sur la police mobile et le projet de loi modifiant et complétant certains articles de la loi sur la propriété intellectuelle. Le président de l’Assemblée nationale a demandé aux organes concernés de continuer leur coordination étroite pour améliorer la qualité de ces projets de loi avant de les soumettre à l’Assemblée nationale.
Le Comité permanent a également approuvé la proposition du gouvernement d'ajouter le projet de loi sur l'examen et le traitement médicaux (modifiée) au Programme d'élaboration de lois et ordonnances de 2022.
Il a examiné un rapport sur les premiers résultats de la mise en œuvre de la supervision sur le sujet « Mise en œuvre des politiques et des textes juridiques sur la planification depuis l'entrée en vigueur de la loi sur la planification », outre un rapport sur le travail lié à l’aspiration du peuple de janvier 2022.
Le Comité permanent a par ailleurs approuvé un projet de résolution sur la fondation de quartiers de la cité municipale de Pho Yen et la fondation de la ville de Pho Yen, province de Thai Nguyen (Nord).
Il a en outre étudié un projet de résolution sur les fonctions et les tâches du Comité des affaires liées aux délégués et un projet de résolution concernant la modification des règlements de travail du Comité permanent de l'Assemblée nationale. -VNA
