Politique

AN : détention provisoire et garde à vue en débat

Dans le cadre de sa 10e session, l’Assemblée nationale a discuté le 9 novembre du projet de loi sur la détention provisoire et la garde à vue.
AN : détention provisoire et garde à vue en débat ảnh 1La députée Nguyen Tuyet Lien de la province de Soc Trang présente son avis sur le projet de loi concernant la détention provisoire et la garde à vue. Photo : VNA

Hanoi (VNA) – Dans le cadre de sa 10e session, l’Assemblée nationale a discuté le 9 novembre du projet de loi sur la détention provisoire et la garde à vue.

Lors de la séance plénière tenue lundi matin, 16 députés ont présenté leurs avis sur plusieurs points du projet de loi, dont les droits et devoirs des personnes mises en détention provisoire et en garde à vue.

Le même jour, les députés ont étudié des rapports concernant l’application à titre expérimental du statut d’huissier et un projet de résolution de l’Assemblée nationale en la matière. Lundi après-midi, les députés ont discuté en groupes de ces rapports.

Mardi, l’Assemblée nationale devrait adopter une résolution sur le plan de développement socio-économique de 2016, débattre de l’application des politiques et lois sur la gestion et l’utilisation du foncier dans les fermes agricoles et chantiers publics d’exploitation forestière, de 2004 à 2014. -VNA

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