Politique

Adoption d’un projet de loi concernant l’organisation de l’Assemblée nationale

Dans l'après-midi du 17 février, le projet de loi modifiant et complétant certains articles de la Loi sur l’organisation de l'Assemblée nationale a été adopté avec une approbation totale de 461 voix sur 461, soit 96,44 % du nombre total des députés.

Séance de l'Assemblée nationale. Photo: VNA
Séance de l'Assemblée nationale. Photo: VNA

Hanoï (VNA) - Dans l'après-midi du 17 février, le projet de loi modifiant et complétant certains articles de la Loi sur l’organisation de l'Assemblée nationale a été adopté avec une approbation totale de 461 voix sur 461, soit 96,44 % du nombre total des députés.

Concernant les sessions de l'AN (article 90), les « sessions extraordinaires » deviennent désormais les « sessions irrégulières ».

Ainsi, l'AN tiendra deux sessions régulières par an. Les sessions irrégulières de l'AN pourront être convoquées à la demande du président de la République, du Comité permanent de l'AN, du Premier ministre ou d'au moins un tiers des députés pour examiner et prendre des décisions sur les questions urgentes relevant de la compétence de l’organe législatif, afin de répondre aux besoins du développement socio-économique et d'assurer la défense nationale, la sécurité et les affaires étrangères. -VNA

#Assemblée nationale
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