Politique

9e session de lAN : débat sur certains projets de loi

Poursuivant son plan de travail dans le cadre de la 9e session de la 14e législature de l’Assemblée nationale (AN), les députés continuent de discuter en groupe de certains projets de loi.
9e session de lAN : débat sur certains projets de loi ảnh 1Photo: VNA

Hanoï, 10 juin (VNA) - Poursuivant le plan de travail dans le cadre de la 9e session de la 14e législature de l’Assemblée nationale (AN), les députés continuent de discuter en groupe de certains projets de loi.

Il s’agit du projet de loi des Vietnamiens travaillant à l’étranger sous contrat ; du projet de loi des conventions internationales ; du projet d’amendement et de complément de certains articles de la Loi sur le règlement des violations administratives.

Mercredi après-midi, les députés vont voter la Résolution sur le Programme d’édification de lois et d’ordonnances de 2021 et ses révisions ; la Loi d’amendement et de complément de certains articles de la Loi d’expertise juridique ; la Résolution sur l’exemption fiscale de l’utilisation de terre agricole.

Ensuite, les députés vont discuter en séance plénière d'un relèvement du  fonds statutaires pour la Banque de l’agriculture et du développement rural. Le gouverneur de la Banque d’Etat Le Minh Hung va expliquer et répondre aux avis de députés.

Les députés vont aussi examiner le travail du personnel, dont la demande de ratifier la libération de Vuong Dinh Hue de son poste de vice-Premier ministre et de Mme Nguyen Thanh Hai de celui de membre du Comité permanent de l’AN.

Ils vont discuter en groupe de ces questions et aussi des candidats au poste de président du Conseil national des élections. -VNA

#9e session #AN #projets de loi #Conseil national des élections
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