Politique

9e session de l’AN : adoption de nombreuses résolutions et loi

Lors de la séance de travail vendredi 19 juin dans le cadre de la 9e session de la 14e législature de l'AN, les députés ont voté pour adopter de cinq résolutions et une loi.
9e session de l’AN : adoption de nombreuses résolutions et loi ảnh 1Des députés en discussion lors d'une séance plénière. Photo : VNA

Hanoï (VNA)- Lors de la séance de travail vendredi 19 juin dans le cadre de la 9e session de la 14e législature de l’Assemblée nationale (AN), les députés ontvoté pour adopter de cinq résolutions et une loi.

Il s’agit de larésolution sur la création du Conseil national des élections ; de larésolution sur l’investissement dans certains tronçons sur l’autoroute Nord-Sud ;de la résolution sur certains mécanismes et politiques financiers et le budgetspécifique pour Hanoï ; la résolution sur la réduction de l’impôt sur lesrevenus des entreprises de 2020 en faveur des entreprises, des coopératives, desunités et d’autres organisations ; la résolution sur l’applicationexpérimentale du modèle d’administration urbaine et de certains mécanismes et politiquesspécifiques pour la ville de Da Nang.

Les résolutionsont été respectivement approuvées avec 94,41% ; 91,72% ; 91,51% ;91,10% ; 92,13 % voix pour.

Le Conseilnational des élections est dirigé sa présidente Nguyen Thi Kim Ngan, laprésidente de l’AN et les membres qui sont des vice-présidents de l’AN et desministres de la Sécurité publique, de la Défense, de l’Intérieur, de l’Informationet de la Communication…

Les députés ontconvenus de changer le mode de partenariat public-privé en un investissementpublic en utilisant les fonds du budget de l'Etat pour trois projets de Mai Son- autoroute 45, Vinh Hao - Phan Thiet, Phan Thiet - Dau Giay et d’ajouter unfonds d’investissement ne dépassant pas 23.461 milliards de dongs.

La résolution surdes mécanismes et politiques spécifiques pour Hanoï stipule des règlements concernantla gestion des recettes et dépenses du budget de l'État, l'utilisation du Fondsde réserve financière. La résolution vise les organes publics, lesorganisations politiques et socio-politiques, les organisations sociales…

La résolution surla réduction de l’impôt s'applique aux organisations engagées dans laproduction et le commerce de biens et services à revenu imposable en vertu desdispositions de la Loi sur l'impôt sur le revenu des entreprises. Les entrepriseséligibles à la réduction d'impôt sont celles dont la recette totale en 2020n'excède pas 200 milliards de dongs.

Les députés ontaussi approuvé la Loi d’amendement et de complément de certains articles de laLoi sur l’organisation de l’AN avec 87,37 voix pour. -VNA



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#loi #résolution #9e session
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