Révision du projet de loi sur la gestion des fonds publics dans les entreprises

Dans l’après-midi du 17 avril, lors de sa 44e réunion, le Comité permanent de l’Assemblée nationale a donné son avis sur la révision du projet de loi sur la gestion et l’investissement des fonds publics dans les entreprises.

Le président de l’Assemblée nationale, Tran Thanh Man. Photo: VNA
Le président de l’Assemblée nationale, Tran Thanh Man. Photo: VNA

Hanoï (VNA) – Dans l’après-midi du 17 avril, lors de sa 44e réunion, le Comité permanent de l’Assemblée nationale a donné son avis sur la révision du projet de loi sur la gestion et l’investissement des fonds publics dans les entreprises.

Selon Phan Van Mai, président de la Commission économique et financière de l’Assemblée nationale, après révision, le projet de loi comprend 9 chapitres, 63 articles, soit un chapitre et un article de plus que la version présentée lors de la 8e session parlementaire.

D’après un rapport du gouvernement, le projet révisé supprime 7 des 24 procédures administratives (environ 30 %), réduisant ainsi les coûts et le temps de conformité et facilitant les activités des entreprises.

vna-potal-ubtv-quoc-hoi-cho-y-kien-ve-du-thao-luat-quan-ly-va-dau-tu-von-nha-nuoc-tai-doanh-nghiep-7978347.jpg
Le ministre des Finances, Nguyen Van Thang, prend la parole. Photo : VNA


Le président de l’Assemblée nationale, Tran Thanh Man, a appelé les organes compétents à continuer de collaborer étroitement pour finaliser les dispositions du projet de loi, en vue de renforcer le cadre institutionnel, d’améliorer l'efficacité des entreprises publiques, de lever les obstacles existants et de créer une percée dans leur gestion pour stimuler l’économie dans la nouvelle conjoncture.

Pour améliorer les performances des entreprises publiques, il a souligné la nécessité d’un régime salarial garantissant une vie décente aux travailleurs, tout en attirant des ressources humaines de haute qualité. Il a également proposé des règles plus claires sur des questions telles que le retrait de capitaux, la protection des actifs de l'État et un renforcement de l'autonomie du Fonds d’investissement et de développement des entreprises publiques.

Concernant les restrictions en matière d’investissement, le vice-président de l’Assemblée nationale, Vu Hong Thanh, a rappelé que pour les entreprises publiques comme pour les autres composantes économiques, les secteurs interdits doivent être expressément définis par la loi. Il a demandé aux rédacteurs d’expliquer clairement la proposition visant à confier au gouvernement la compétence de déterminer, selon les périodes, les domaines d’investissement interdits aux entreprises.-VNA

Voir plus

Photo d'illustration : cafef.vn

Six nouvelles lois clés entrent en vigueur le 1er mars 2026

À compter du 1er mars 2026, six lois majeures adoptées par l’Assemblée nationale entrent en application, couvrant des domaines stratégiques tels que l’intelligence artificielle, l’investissement, la planification, la supervision institutionnelle, la protection des secrets d’État et les procédures de redressement et de faillite. Ces textes visent à consolider l’État de droit socialiste, lever les obstacles structurels afin de stimuler la croissance et renforcer la compétitivité nationale.

Le Premier ministre Pham Minh Chinh rend hommage au dirigeant historique Pham Van Dong. Photo : VNA

Hommage national à Pham Van Dong, figure majeure de la révolution et artisan du renouveau

À l’occasion du 120ᵉ anniversaire de la naissance du Premier ministre Pham Van Dong (1906-2026), une cérémonie solennelle s’est tenue dans sa province natale de Quang Ngai. Le Premier ministre Pham Minh Chinh y a souligné l’héritage exceptionnel de ce dirigeant historique pour l’œuvre d’édification et de développement du Vietnam contemporain.

Évariste Ndayishimiye, président du Burundi. Photo: panafricanvisions.com

Félicitations aux dirigeants de l’Union africaine

À l’occasion de l’élection d’Évariste Ndayishimiye, président du Burundi, au poste de président de la Conférence des chefs d’État et de gouvernement de l’Union africaine pour l’année 2026, le 27 février 2026, le président du Vietnam, Luong Cuong, lui a adressé un message de félicitations.

Des électeurs de la province de Hà Tinh consultent la liste des candidats aux élections législatives de la 16e législature et les élections des Conseils populaires de différents échelons pour le mandat 2026-2031. Photo : VNA

Élections législatives : Chaque vote compte pour bâtir l’avenir commun

Les nouveautés de ces élections ne se limitent pas à de simples ajustements techniques, mais constituent un ensemble de réformes systémiques poursuivant trois objectifs principaux : la cohésion politique et organisationnelle, la modernisation et la transparence des procédures, et la qualité substantielle des représentants élus.

Débats parlementaires sur la loi relative à l’entraide judiciaire en matière civile. Photo: VNA

Le perfectionnement des institutions, moteur d’une nouvelle ère de développement

Alors que le pays entre dans une nouvelle phase de développement, les lois ne sont plus seulement perçues comme des outils de gestion, mais comme des instruments pour stimuler le développement, lever les obstacles et ouvrir de nouvelles perspectives de croissance, notamment dans les domaines de la science et de la technologie, de l’innovation et de la transformation numérique.