Politique

Réunion du Comité national de pilotage de la réforme judiciaire

Le Comité national de pilotage de la réforme judiciaire s'est réuni lundi à Hanoi, sous la présidence de son chef, le président Truong Tan Sang.

Le Comité national depilotage de la réforme judiciaire s'est réuni lundi à Hanoi, sous laprésidence de son chef, le président Truong Tan Sang.

Cette 15e réunion a permis de recueillir les avis sur le projet derenouvellement des méthodes d'activité de la Cour populaire suprême, desCours populaires d'envergure supérieure et provinciale ainsi que decelles de niveau régional de première instance, le projet de loi surl'organisation de la Cour populaire (amendée), le projet de loi surl'organisation des Parquets populaires de tous les échelons et le projetde loi sur l'organisation du Parquet populaire (amendée), et le projetsur le renouvellement des méthodes d'activité des organes judiciaires ausein de l'Armée.

En conclusion, le président Truong TanSang, également chef du Comité national de pilotage de la réformejudiciaire, a estimé que ces projets suivaient de près les résolutionset documents du Parti sur la réforme judiciaire, ainsi que lesrèglements de la Constitution (révisée) de 2013 et étaient conformentaux conditions du Vietnam ainsi qu'aux lignes et options du Parti. -VNA

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