Le Comité central depilotage de la réforme judiciaire s'est réuni mardi matin à Hanoi afinde discuter de deux projets de renouvellement du mécanisme derépartition des ressources budgétaires pour les Tribunaux populairesselon l'esprit de la résolution N° 49-NQ/TW du Bureau politique et lesParquets populaires afin répondre aux exigences de la réformejudiciaire.
Cette 20e réunion était placée sous laprésidence du chef de l'Etat, M. Truong Tan Sang, également membre duBureau politique et président de ce comité.
Selon lesparticipants, les projets de renouvellement du mécanisme de répartitiondes ressources budgétaires pour les Tribunaux populaires et les Parquetspopulaires sont conformes aux capacités budgétaires de l'Etat, etproposer des mesures pour établir un nouveau mécanisme d'affectation desbudgets.
L'élaboration de ces deux projets doit traduirel'esprit des résolutions du Bureau politique sur la stratégie deréforme judicaire et observer les dispositions de la Constitution de2013 et de la législation en vigueur, a souligné M. Truong Tan Sang.
Il a également demandé à la Cour populaire suprême et au Parquetpopulaire suprême de recueillir les avis des participants, d'examiner lecontenu des projets, et d'évaluer soigneusement le budget nécessairepour la réalisation de ces deux projets. -VNA
Cette 20e réunion était placée sous laprésidence du chef de l'Etat, M. Truong Tan Sang, également membre duBureau politique et président de ce comité.
Selon lesparticipants, les projets de renouvellement du mécanisme de répartitiondes ressources budgétaires pour les Tribunaux populaires et les Parquetspopulaires sont conformes aux capacités budgétaires de l'Etat, etproposer des mesures pour établir un nouveau mécanisme d'affectation desbudgets.
L'élaboration de ces deux projets doit traduirel'esprit des résolutions du Bureau politique sur la stratégie deréforme judicaire et observer les dispositions de la Constitution de2013 et de la législation en vigueur, a souligné M. Truong Tan Sang.
Il a également demandé à la Cour populaire suprême et au Parquetpopulaire suprême de recueillir les avis des participants, d'examiner lecontenu des projets, et d'évaluer soigneusement le budget nécessairepour la réalisation de ces deux projets. -VNA
