Politique

Résolution de la 10e session de la 14e législature de l'Assemblée nationale

L’Assemblée nationale (AN) vient de promulguer la Résolution 135/2020/QH14 de la 10e session de la 14e législature avec l’adoption de 7 lois et 13 résolutions.
Résolution de la 10e session de la 14e législature de l'Assemblée nationale ảnh 1

Une séance de travail dans le cadre de la 10e session de l'Assemblée nationale. Photo: VNA

Hanoi (VNA) – L’Assemblée nationale (AN) vient de promulguer la Résolution 135/2020/QH14 de la 10e session de la 14e législature, avec l’adoption de 7 lois et 13 résolutions.

Il s’agit de la Loi sur la garde-frontière du Vietnam, la Loi sur les accords internationaux, la Loi sur les travailleurs vietnamiens travaillant à l'étranger sous contrat, la Loi sur la protection de l'environnement, la Loi sur l'immigration, la Loi d’amendement et de complément de certains articles de la Loi sur le traitement des infractions administratives, la Loi d’amendement et de complément de certains articles de la Loi sur la prévention et la lutte contre le VIH/Sida.

Parmi les 13 résolutions adoptées, il faut citer notamment la résolution sur le jour des élections des députés de l’AN (15e législature) et des membres du Conseil populaire à tous les niveaux pour le mandat 2021-2026 ; la résolution sur la supervision des questions-réponses lors de la 14e législature et de certaines résolutions de la 13e législature et la Résolution de la 10e réunion de la 14e législature de l’AN, la résolution sur l'organisation de l’administration urbaine à Ho Chi Minh-Ville, la résolution sur les prévisions du budget de l’État 2021 ; la résolution sur la révocation du député Pham Phu Quôc de la délégation parlementaire de Hô Chi Minh-Ville ; la résolution sur le plan de développement socio-économique 2021.

En plus, les députés ont donné des avis sur les 4 projets de loi suivants : projet de loi sur la circulation routière (amendée), projet de loi sur la garantie de l’ordre et de la sécurité de la circulation routière, la Loi de prévention et de lutte contre la drogue (amendée) et la Loi sur les forces participant à la garantie de la sécurité et de l'ordre au niveau local.

Enfin, l’AN a donné des avis sur les premières moutures des documents qui seront présentés lors du 13e Congrès national du Parti ; étudié des rapports synthétisant des propositions des électeurs envoyés à la 9e session de la 14e législature de l'AN ; examiné les résultats de la supervision de la réponse aux  propositions des électeurs envoyées à l’AN 2020…-VNA

#Assemblée nationale
Suivez VietnamPlus

Sur le même sujet

Voir plus

La délégation du Bureau de l’Assemblée nationale (AN) du Vietnam et les représentants du Parlement mexicain. Photo: VNA

Le Vietnam et le Mexique renforcent leur coopération interparlementaire

Du 28 septembre au 2 octobre, une délégation du Bureau de l’Assemblée nationale du Vietnam a effectué une visite de travail au Mexique pour échanger des expériences sur l’organisation et le fonctionnement des organes législatifs, la formation des cadres, l’appui aux activités parlementaires et la transformation numérique, contribuant ainsi à approfondir la coopération parlementaire entre les deux pays.

Le président de l’Assemblée nationale, Trân Thanh Mân, s’exprime lors de la septième séance du Comité permanent de l’Assemblée nationale. Photo : VNA

Les législateurs examinent les textes sur le logement et le commerce immobilier

Le projet de loi sur le logement (amendée) visent à institutionnaliser les politiques du Parti et de l’État relatives à l’économie de marché à orientation socialiste, tout en mettant davantage l’accent sur le logement locatif. Parallèlement, le projet de loi sur le commerce immobilier (amendée) prévoit de supprimer et de simplifier un certain nombre de conditions relatives à l’investissement et au commerce immobiliers.

Le dirigeant To Lam reçoit le président du conseil d’administration de la JBIC Maeda Tadashi

Le dirigeant To Lam reçoit le président du conseil d’administration de la JBIC Maeda Tadashi

Le secrétaire général du Parti communiste du Vietnam et président de la République, To Lam, a demandé à la Banque japonaise pour la coopération internationale (JBIC) de continuer à jouer son rôle de passerelle entre les ressources financières japonaises et les besoins de développement du Vietnam, notamment dans les infrastructures, les semi-conducteurs, l’intelligence artificielle, les centres de données et l’énergie.

La professeure associée et docteure Nguyen Thi Lan Anh prête serment le 1er octobre au Tribunal international du droit de la mer (TIDM) à Hambourg, en Allemagne. Photo: VNA

La juge vietnamienne Nguyen Thi Lan Anh prête serment au TIDM à Hambourg

La professeure associée et docteure Nguyen Thi Lan Anh est devenue, le 1er octobre à Hambourg, la première ressortissante vietnamienne à siéger au Tribunal international du droit de la mer (TIDM), marquant une étape importante dans la participation du Vietnam aux institutions judiciaires internationales.

Remise de décisions de nommination à quatre officiers de l’Armée populaire du Vietnam. Photo: daibieunhandan.vn

Deux officiers vietnamiens rejoignent le siège de l’ONU comme experts dans les opérations de maintien de la paix

Lors de la cérémonie, le général de corps d’armée Le Quang Dao, chef d’état-major adjoint de l’Armée populaire du Vietnam, vice-chef du groupe de travail interministériel et adjoint au chef du Comité de pilotage du ministère de la Défense sur la participation aux activités de maintien de la paix, a rappelé aux quatre officiers l’importance politique de leurs missions.

Lors de la réunion. Photo : VNA

Le Comité permanent de l’AN ouvre sa 7e session

Le Comité permanent de l’Assemblée nationale a ouvert le 1er octobre à Hanoï sa 7e session, consacrée notamment à l’examen de plusieurs projets de loi et aux préparatifs de la 2e session de la 16e législature.