Politique

Résolution de la 10e session de la 14e législature de l'Assemblée nationale

L’Assemblée nationale (AN) vient de promulguer la Résolution 135/2020/QH14 de la 10e session de la 14e législature avec l’adoption de 7 lois et 13 résolutions.
Résolution de la 10e session de la 14e législature de l'Assemblée nationale ảnh 1

Une séance de travail dans le cadre de la 10e session de l'Assemblée nationale. Photo: VNA

Hanoi (VNA) – L’Assemblée nationale (AN) vient de promulguer la Résolution 135/2020/QH14 de la 10e session de la 14e législature, avec l’adoption de 7 lois et 13 résolutions.

Il s’agit de la Loi sur la garde-frontière du Vietnam, la Loi sur les accords internationaux, la Loi sur les travailleurs vietnamiens travaillant à l'étranger sous contrat, la Loi sur la protection de l'environnement, la Loi sur l'immigration, la Loi d’amendement et de complément de certains articles de la Loi sur le traitement des infractions administratives, la Loi d’amendement et de complément de certains articles de la Loi sur la prévention et la lutte contre le VIH/Sida.

Parmi les 13 résolutions adoptées, il faut citer notamment la résolution sur le jour des élections des députés de l’AN (15e législature) et des membres du Conseil populaire à tous les niveaux pour le mandat 2021-2026 ; la résolution sur la supervision des questions-réponses lors de la 14e législature et de certaines résolutions de la 13e législature et la Résolution de la 10e réunion de la 14e législature de l’AN, la résolution sur l'organisation de l’administration urbaine à Ho Chi Minh-Ville, la résolution sur les prévisions du budget de l’État 2021 ; la résolution sur la révocation du député Pham Phu Quôc de la délégation parlementaire de Hô Chi Minh-Ville ; la résolution sur le plan de développement socio-économique 2021.

En plus, les députés ont donné des avis sur les 4 projets de loi suivants : projet de loi sur la circulation routière (amendée), projet de loi sur la garantie de l’ordre et de la sécurité de la circulation routière, la Loi de prévention et de lutte contre la drogue (amendée) et la Loi sur les forces participant à la garantie de la sécurité et de l'ordre au niveau local.

Enfin, l’AN a donné des avis sur les premières moutures des documents qui seront présentés lors du 13e Congrès national du Parti ; étudié des rapports synthétisant des propositions des électeurs envoyés à la 9e session de la 14e législature de l'AN ; examiné les résultats de la supervision de la réponse aux  propositions des électeurs envoyées à l’AN 2020…-VNA

#Assemblée nationale
Suivez VietnamPlus

Sur le même sujet

Voir plus

Le général de division Pham Van Ty, vice-directeur du Département du secours et du sauvetage relevant de l'État-major général de l'Armée populaire du Vietnam. Photo : Quan doi nhan dan

Mission au Venezuela : « la plus difficile et la plus dangereuse » jamais menée par les secours vietnamiens

La mission de secours déployée par le Vietnam après les violents séismes au Venezuela est considérée comme la plus difficile et la plus dangereuse de toutes les opérations humanitaires menées jusqu'à présent par ses forces à l'étranger. Malgré des conditions extrêmes, les sauveteurs vietnamiens poursuivent leurs recherches sans relâche pour retrouver les victimes et venir en aide à la population sinistrée.

L'accusé Nguyên Thành Nam au siège de l'organe d'enquête. Photo : VNA

Poursuites engagées contre deux personnes pour propagande contre l'État

L'Agence de sécurité d'enquête de la Police de Hanoï a engagé des poursuites pénales, mis en examen et placé en détention provisoire Nguyên Thành Nam et Trân Viêt Anh pour des faits relevant de l'article 117 du Code pénal relatif à la fabrication, au stockage, à la diffusion ou à la propagande d'informations, de documents et de supports destinés à s'opposer à l'État de la République socialiste du Vietnam.

Lors de la 8e session de la Commission centrale de contrôle du Parti sous la présidence de Trân Sy Thanh. Photo : VNA

La Commission centrale de contrôle du Parti prononce plusieurs sanctions disciplinaires

Réunie à Hanoï les 17 juin ainsi que les 6 et 7 juillet, la Commission centrale de contrôle du Parti a décidé d'exclure du Parti Dô Tât Binh, ancien directeur général adjoint de la Société générale des aéroports du Vietnam, et d'appliquer plusieurs autres mesures disciplinaires à l'encontre de cadres ayant commis des violations des règlements du Parti et des lois de l'État.

Un électeur caodaiste dans un bureau de vote. Photo: VNA

📝Édito : La vérité sur la liberté religieuse au Vietnam ne peut pas être déformée

Plutôt que d’imposer sans cesse des arguments dépassés et biaisés sur la liberté religieuse au Vietnam, il est plus nécessaire de promouvoir le dialogue, de renforcer la compréhension mutuelle et de respecter les différences d’histoire, de culture et de contexte de développement. C’est seulement sur cette base que les évaluations de la liberté religieuse pourront refléter objectivement et pleinement la réalité actuelle.

Le président de l’Assemblée nationale Trân Thanh Mân (droite) et le procureur général de Malaisie, Tan Sri Mohd Dusuki Mokhtar. Photo: VNA

Le président de l’Assemblée nationale reçoit le procureur général de Malaisie

Le président de l’Assemblée nationale Trân Thanh Mân a reçu mardi à Hanoï le procureur général de Malaisie, Tan Sri Mohd Dusuki Mokhtar. Les deux parties ont réaffirmé leur volonté de consolider le Partenariat stratégique global entre les deux pays, notamment dans les domaines juridique, judiciaire et parlementaire.

La délégation de la Commission des politiques et des stratégies du Comité central du Parti communiste du Vietnam lors de sa visite de travail au Conseil économique, social et environnemental (CESE), à Paris, le 6 juin. Photo : VNA

Le Vietnam et la France renforcent leur coopération en matière d’élaboration de politiques publiques

Nguyên Kim Son, chef adjoint de la Commission des politiques et des stratégies du Comité central du Parti communiste du Vietnam (PCV), a informé la partie française du processus de développement du Vietnam, de son économie de marché à orientation socialiste et du rôle de la Commission en matière de conseil à la direction du Parti sur les grandes politiques socio-économiques, la réforme institutionnelle et les stratégies de développement national.

Le secrétaire général du Parti communiste du Vietnam (PCV) et président vietnamien, To Lam, et l'ambassadeur du Portugal, Joaquim Alberto De Sousa Moreira De Lemos. Photo: VNA

Le dirigeant To Lam reçoit les ambassadeurs de cinq pays

Le dirigeant To Lam a reçu les ambassadeurs de cinq pays venus présenter leurs lettres de créance, réaffirmant la volonté du Vietnam de développer des relations de coopération stables et durables avec ses partenaires.

Le président de l’Assemblée nationale, Trân Thanh Mân, s’exprime lors de la réunion avec le Conseil des affaires ethniques, les commissions et le bureau de l’Assemblée nationale, à Hanoi, le 6 juillet. Photo : VNA

Le législateur suprême insiste sur une réforme législative axée sur les résultats

Le président de l’Assemblée nationale, Trân Thanh Mân a souligné que l’Assemblée nationale avait continué d’affirmer son rôle de pilier dans le perfectionnement des institutions et la mise en œuvre des tâches stratégiques, contribuant ainsi à dégager les goulots d’étranglement et à créer une nouvelle dynamique de développement.

Le président de l'Assemblée nationale (AN), Tran Thanh Man. Photo: VNA

Création d'une unité de recherche thématique auprès du Comité du Parti de l'Assemblée nationale

Le Comité permanent du Comité du Parti de l'Assemblée nationale (AN) a approuvé, le 6 juillet à Hanoî, la création d'un Département de recherche thématique relevant directement du Comité du Parti ainsi que d'un Département de la transformation numérique au sein du Bureau de l'Assemblée nationale, dans le but de renforcer les capacités de conseil stratégique, de promouvoir l'innovation et d'accélérer la construction d'une Assemblée nationale numérique.