Politique

Résolution de la 10e session de la 14e législature de l'Assemblée nationale

L’Assemblée nationale (AN) vient de promulguer la Résolution 135/2020/QH14 de la 10e session de la 14e législature avec l’adoption de 7 lois et 13 résolutions.
Résolution de la 10e session de la 14e législature de l'Assemblée nationale ảnh 1

Une séance de travail dans le cadre de la 10e session de l'Assemblée nationale. Photo: VNA

Hanoi (VNA) – L’Assemblée nationale (AN) vient de promulguer la Résolution 135/2020/QH14 de la 10e session de la 14e législature, avec l’adoption de 7 lois et 13 résolutions.

Il s’agit de la Loi sur la garde-frontière du Vietnam, la Loi sur les accords internationaux, la Loi sur les travailleurs vietnamiens travaillant à l'étranger sous contrat, la Loi sur la protection de l'environnement, la Loi sur l'immigration, la Loi d’amendement et de complément de certains articles de la Loi sur le traitement des infractions administratives, la Loi d’amendement et de complément de certains articles de la Loi sur la prévention et la lutte contre le VIH/Sida.

Parmi les 13 résolutions adoptées, il faut citer notamment la résolution sur le jour des élections des députés de l’AN (15e législature) et des membres du Conseil populaire à tous les niveaux pour le mandat 2021-2026 ; la résolution sur la supervision des questions-réponses lors de la 14e législature et de certaines résolutions de la 13e législature et la Résolution de la 10e réunion de la 14e législature de l’AN, la résolution sur l'organisation de l’administration urbaine à Ho Chi Minh-Ville, la résolution sur les prévisions du budget de l’État 2021 ; la résolution sur la révocation du député Pham Phu Quôc de la délégation parlementaire de Hô Chi Minh-Ville ; la résolution sur le plan de développement socio-économique 2021.

En plus, les députés ont donné des avis sur les 4 projets de loi suivants : projet de loi sur la circulation routière (amendée), projet de loi sur la garantie de l’ordre et de la sécurité de la circulation routière, la Loi de prévention et de lutte contre la drogue (amendée) et la Loi sur les forces participant à la garantie de la sécurité et de l'ordre au niveau local.

Enfin, l’AN a donné des avis sur les premières moutures des documents qui seront présentés lors du 13e Congrès national du Parti ; étudié des rapports synthétisant des propositions des électeurs envoyés à la 9e session de la 14e législature de l'AN ; examiné les résultats de la supervision de la réponse aux  propositions des électeurs envoyées à l’AN 2020…-VNA

#Assemblée nationale
Suivez VietnamPlus

Sur le même sujet

Voir plus

Le secrétaire général du Parti communiste du Vietnam et président vietnamien Tô Lâm (à droite) et le secrétaire général du Mouvement de la gauche unie (MIU) de la République dominicaine, Miguel Mejía, à Hanoi, le 26 octobre. Photo : VNA

Le leader Tô Lâm reçoit une délégation de la Gauche unie de la République dominicaine

Réaffirmant que le Vietnam accorde une grande importance à ses relations d’amitié et de coopération avec la République dominicaine, le MIU et les forces politiques de ce pays, le secrétaire général et président Tô Lâm a proposé que les deux partis mettent en œuvre efficacement l’Accord de coopération pour la période 2023-2028 et contribuent à renforcer les liens bilatéraux, notamment dans les domaines du commerce, de l’investissement, du tourisme et de l’agriculture.

Le secrétaire général et président Tô Lâm s'exprime lors de la première séance du Comité directeur central sur l'action extérieure et l'intégration internationale. Photo: VNA

Le leader Tô Lâm salue l’action extérieure du pays et assigne des tâches

Qualifiant l’action extérieure et l’intégration internationale de missions « essentielles et permanentes » — telles que définies par le 14e Congrès national du Parti —, il a insisté sur le fait qu’elles relèvent de la responsabilité de l’ensemble du système politique. Préserver la stabilité pour croître, et croître pour renforcer la résilience interne et l’autonomie : ces impératifs doivent guider chaque décision stratégique du pays.

Le président de l’Assemblée nationale du Vietnam, Trân Thanh Mân (à droite) et le Premier ministre polonais Donald Tusk, à Hanoi, le 26 octobre. Photo : VNA

Le législateur suprême plaide pour des liens accrus avec le Parlement polonais

À travers ses activités législatives et de surveillance, l’Assemblée nationale du Vietnam s’engage à instaurer un environnement des investissements et des affaires favorable et transparent. L’objectif est d’optimiser l’application des politiques publiques, de consolider la confiance des entreprises locales et étrangères, et de jeter ainsi les bases d’un partenariat de long terme avec la Pologne.

Le président brésilien Luiz Inacio Lula da Silva lors d’un meeting de campagne électorale à São Paulo, le 24 octobre 2026. Photo : Xinhua/VNA

Félicitations au président brésilien pour sa réélection

Le secrétaire général du Comité central du Parti communiste du Vietnam et président de la République, Tô Lâm, ainsi que le Premier ministre Lê Minh Hung, ont adressé, le 26 octobre, des messages de félicitations à Luiz Inácio Lula da Silva à l’occasion de sa réélection à la présidence du Brésil pour le mandat 2027-2031.

Les députés examineront le projet de loi sur la sécurité des données

Les députés examineront le projet de loi sur la sécurité des données

Dans le cadre de la 2e session de la 16e Assemblée nationale, les députés examinent, le 26 octobre, plusieurs projets de loi, dont celui sur la sécurité des données. Les débats porteront également sur plusieurs textes législatifs relatifs à la sécurité nationale, à l’identification électronique, à la prévention et à la lutte contre les incendies, ainsi qu’à la métrologie.