Politique

Résolution de la 10e session de la 14e législature de l'Assemblée nationale

L’Assemblée nationale (AN) vient de promulguer la Résolution 135/2020/QH14 de la 10e session de la 14e législature avec l’adoption de 7 lois et 13 résolutions.
Résolution de la 10e session de la 14e législature de l'Assemblée nationale ảnh 1

Une séance de travail dans le cadre de la 10e session de l'Assemblée nationale. Photo: VNA

Hanoi (VNA) – L’Assemblée nationale (AN) vient de promulguer la Résolution 135/2020/QH14 de la 10e session de la 14e législature, avec l’adoption de 7 lois et 13 résolutions.

Il s’agit de la Loi sur la garde-frontière du Vietnam, la Loi sur les accords internationaux, la Loi sur les travailleurs vietnamiens travaillant à l'étranger sous contrat, la Loi sur la protection de l'environnement, la Loi sur l'immigration, la Loi d’amendement et de complément de certains articles de la Loi sur le traitement des infractions administratives, la Loi d’amendement et de complément de certains articles de la Loi sur la prévention et la lutte contre le VIH/Sida.

Parmi les 13 résolutions adoptées, il faut citer notamment la résolution sur le jour des élections des députés de l’AN (15e législature) et des membres du Conseil populaire à tous les niveaux pour le mandat 2021-2026 ; la résolution sur la supervision des questions-réponses lors de la 14e législature et de certaines résolutions de la 13e législature et la Résolution de la 10e réunion de la 14e législature de l’AN, la résolution sur l'organisation de l’administration urbaine à Ho Chi Minh-Ville, la résolution sur les prévisions du budget de l’État 2021 ; la résolution sur la révocation du député Pham Phu Quôc de la délégation parlementaire de Hô Chi Minh-Ville ; la résolution sur le plan de développement socio-économique 2021.

En plus, les députés ont donné des avis sur les 4 projets de loi suivants : projet de loi sur la circulation routière (amendée), projet de loi sur la garantie de l’ordre et de la sécurité de la circulation routière, la Loi de prévention et de lutte contre la drogue (amendée) et la Loi sur les forces participant à la garantie de la sécurité et de l'ordre au niveau local.

Enfin, l’AN a donné des avis sur les premières moutures des documents qui seront présentés lors du 13e Congrès national du Parti ; étudié des rapports synthétisant des propositions des électeurs envoyés à la 9e session de la 14e législature de l'AN ; examiné les résultats de la supervision de la réponse aux  propositions des électeurs envoyées à l’AN 2020…-VNA

#Assemblée nationale
Suivez VietnamPlus

Sur le même sujet

Voir plus

Cérémonie d'accueil des officiers et marins de la Marine américaine en visite d’amitié à Dà Nang. Photo: VNA

Une délégation de la Marine américaine en visite d’amitié à Dà Nang

Une délégation de la Marine des États-Unis, composée du navire d'assaut amphibie USS Tripoli et du croiseur USS Robert Smalls, transportant plus de 2 000 officiers et marins et conduite par le contre-amiral Thomas Shultz, commandant du Groupe d'attaque expéditionnaire 7, est arrivée au port de Tiên Sa dans la soirée du 8 décembre pour une visite d'amitié de quatre jours à Dà Nang.

Le Premier ministre Pham Minh Chinh s'exprime. Photo: VNA

Tây Ninh doit exploiter ses atouts pour réaliser une percée de développement

En marge de la cérémonie d'inauguration de la paire de postes-frontières internationaux Tân Nam – Meun Chey, le Premier ministre Pham Minh Chinh a travaillé le 8 décembre avec la permanence Comité du Parti provincial de Tây Ninh sur la situation socioéconomique de 2025, les orientations pour 2026 et les propositions visant à accélérer le développement durable de la province.

Conférence nationale sur l’organisation et l’édification du Parti en 2025. Photo: VNA

Conférence nationale sur l’organisation et l’édification du Parti en 2025

Le 8 décembre, la Commission centrale d'organisation du Parti communiste du Vietnam (PCV) a tenu une conférence nationale pour faire le bilan du travail d’organisation et d’édification du Parti en 2025 et déployer les missions pour 2026. Tran Cam Tu, membre du Bureau politique et membre permanent du Secrétariat du Comité central du Parti, y a assisté et donné des orientations.

Le secrétaire général To Lam, le président Luong Cuong et le Premier ministre Pham Minh Chinh assistent à la signature du Règlement de coordination entre le ministère de la Sécurité publique, le ministère de la Défense et le ministère des Affaires étrangères. Photo : VNA

Signature d’un règlement renforçant la coordination Police–Armée–Diplomatie

Le 6 décembre à Hanoï, le ministère de la Sécurité publique, le ministère de la Défense et le ministère des Affaires étrangères ont organisé la cérémonie de signature du Règlement de coordination entre les trois ministères. Le secrétaire général du Parti, To Lam, le président de la République, Luong Cuong, et le Premier ministre, Pham Minh Chinh, ont assisté à la cérémonie.

Nguyen Van Dai et Le Trung Khoa.

Avis de recherche émis contre Nguyen Van Dai et Le Trung Khoa

L'Agence de sécurité des enquêtes relevant du ministère de la Sécurité publique a émis, le 5 décembre, des avis de recherche contre Nguyen Van Dai et Le Trung Khoa pour « fabrication, stockage, distribution ou diffusion d'informations, de documents ou d'objets destinés à saboter l'État de la République socialiste du Vietnam », conformément à l'article 117, paragraphe 2, du Code pénal.

Lors de la rencontre. Photo : VNA

Promotion des échanges populaires pour porter les relations Vietnam – Laos à une nouvelle hauteur

Hà Thị Nga, membre du Comité central du Parti et vice-présidente du Comité central du Front de la Patrie du Vietnam (FPV), a reçu le 5 décembre à Hanoï, une délégation du Comité central du Front d’édification nationale du Laos conduite par Inlavan Keobounphanh, membre du Comité central du Parti et première vice-présidente du Comité central du Front d’édification nationale du Laos.