Prochaine réunion du Comité permanent de l'AN
La 29e réunion du
Comité permanent de l’Assemblée nationale (AN) de la 13e législature
commencera le 14 juillet matin à Hanoi.
Cette réunion de
plus de deux jours sera consacrée à l’élaboration des lois. Les
participants discuteront des projets de loi sur les élections des
députés de l’AN et des membres des conseils populaires, sur l’identité
du citoyen, sur l’état civil, sur la gestion et l’emploi des fonds
publics investis dans la production et les affaires.
Ils
donneront également des avis sur les projets d'amendement des lois sur
l’organisation de la Cour populaire, sur l’organisation du Parquet
populaire, sur le commerce immobilier, ainsi que sur l’aviation civile.
Par ailleurs, le Comité permanent de l’AN évaluera les
résultats de la 7e session de l’AN et donnera des avis sur la
préparation de la 8e.-VNA