La 29e réunion duComité permanent de l’Assemblée nationale (AN) de la 13e législaturecommencera le 14 juillet matin à Hanoi.
Cette réunion deplus de deux jours sera consacrée à l’élaboration des lois. Lesparticipants discuteront des projets de loi sur les élections desdéputés de l’AN et des membres des conseils populaires, sur l’identitédu citoyen, sur l’état civil, sur la gestion et l’emploi des fondspublics investis dans la production et les affaires.
Ilsdonneront également des avis sur les projets d'amendement des lois surl’organisation de la Cour populaire, sur l’organisation du Parquetpopulaire, sur le commerce immobilier, ainsi que sur l’aviation civile.
Par ailleurs, le Comité permanent de l’AN évaluera lesrésultats de la 7e session de l’AN et donnera des avis sur lapréparation de la 8e.-VNA
Clôture de la 44e réunion du Comité permanent de l'Assemblée nationale
Le 28 avril après-midi, la 44e réunion du Comité permanent de l'Assemblée nationale s'est clôturée après 9 jours de travail, avec l'examen de 48 groupes de contenus, dont la révision de la Constitution de 2013, 24 projets de loi et 11 projets de résolution.
