La 29e réunion duComité permanent de l’Assemblée nationale (AN) de la 13e législaturecommencera le 14 juillet matin à Hanoi.
Cette réunion deplus de deux jours sera consacrée à l’élaboration des lois. Lesparticipants discuteront des projets de loi sur les élections desdéputés de l’AN et des membres des conseils populaires, sur l’identitédu citoyen, sur l’état civil, sur la gestion et l’emploi des fondspublics investis dans la production et les affaires.
Ilsdonneront également des avis sur les projets d'amendement des lois surl’organisation de la Cour populaire, sur l’organisation du Parquetpopulaire, sur le commerce immobilier, ainsi que sur l’aviation civile.
Par ailleurs, le Comité permanent de l’AN évaluera lesrésultats de la 7e session de l’AN et donnera des avis sur lapréparation de la 8e.-VNA
Treize lois clés promulguées pour renforcer le cadre institutionnel
Le Président de la République a signé un Ordre portant promulgation de 13 lois adoptées lors de la 10e session de l’Assemblée nationale de la XVe législature, marquant une avancée majeure dans le perfectionnement du cadre juridique et la promotion d’un développement durable du pays.
