La 29e réunion duComité permanent de l’Assemblée nationale (AN) de la 13e législaturecommencera le 14 juillet matin à Hanoi.
Cette réunion deplus de deux jours sera consacrée à l’élaboration des lois. Lesparticipants discuteront des projets de loi sur les élections desdéputés de l’AN et des membres des conseils populaires, sur l’identitédu citoyen, sur l’état civil, sur la gestion et l’emploi des fondspublics investis dans la production et les affaires.
Ilsdonneront également des avis sur les projets d'amendement des lois surl’organisation de la Cour populaire, sur l’organisation du Parquetpopulaire, sur le commerce immobilier, ainsi que sur l’aviation civile.
Par ailleurs, le Comité permanent de l’AN évaluera lesrésultats de la 7e session de l’AN et donnera des avis sur lapréparation de la 8e.-VNA
Le Vietnam assure une institutionnalisation complète des politiques de réforme judiciaire du Parti
Dans le cadre de la deuxième session de la 16e Assemblée nationale, les députés vietnamiens examinent plusieurs projets de loi et de résolution portant notamment sur la procédure pénale, la récupération des avoirs liés à des activités criminelles sans condamnation pénale ainsi que les domaines du commerce, de l’énergie, de la culture et de la presse, en vue de perfectionner le cadre juridique et de renforcer son application.
